Poursuite de l'exploitation minière illicite, la RDC demande un embargo contre le Rwanda pour freiner le financement des conflits par les minerais

La ministre des Mines, Antoinette N'Samba Kalambayi, a publié un communiqué dénonçant l'exploitation minière illicite sur les périmètres de l'ancien Permis d'Exploitation 4731, retiré par l'Arrêté Ministériel n° 00222/CAB/MINES/01/2023 du 14 juin 2023. Ces périmètres sont désormais dans le domaine de l'État.

L'exploitation minière artisanale illicite se poursuit sur ces sites. Selon les autorités congolaises, les minerais extraits, acheminés à Goma, ne peuvent être vendus car ils ne sont pas tagués par le système de traçabilité en raison de leur origine illicite. Pour contourner cette difficulté, les vendeurs utilisent une route alternative passant par Rubaya, Mushake et ensuite vers le Rwanda ou l'Ouganda pour traitement et exportation. Une fois au Rwanda, ces minerais sont tagués et vendus normalement à l'international, d’après les mêmes sources.

Informée de cette situation, la ministre a autorisé une coopérative minière à s'installer sur les sites exploités artisanalement dans les périmètres de l'ancien PE 4731. Cette coopérative a pour mission de fédérer tous les exploitants artisanaux présents avec l'assistance du SAEMAPE et de la Division des Mines du Nord-Kivu pour rétablir la traçabilité des flux des matières et canaliser la production dans le circuit officiel de commercialisation.

Le Rwanda, via son préposé le M23, accuse Antoinette N'Samba Kalambayi, a intensifié les attaques contre Rubaya, désormais sous le contrôle de l'armée rwandaise. Ainsi, dit-elle, le M23 a autorisé la poursuite de l'exploitation artisanale, imposant une taxe unique de 3 000 $/tonne de coltan et 2 000 $/tonne de cassitérite, avec paiement à Kigali après-vente. Ils ont également saisi tous les minerais destinés aux comptoirs congolais pour les orienter vers le Rwanda.

La ministre a révélé que le M23 intensifie l'exploitation minière, y compris par des femmes enceintes et des enfants. Toujours selon elle, le Rwanda a opté pour une stratégie de diversion, suspendant temporairement l'exportation des produits miniers pour éviter une hausse des statistiques d'exportation. Les minerais sont entreposés pour une exportation ultérieure.

Le Ministère des Mines de la RDC rappelle que le processus de création de la CIRGL a été lancé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le contexte des conflits armés dans la région des Grands Lacs. Le Conseil de Sécurité avait alors reconnu la gravité de la situation en RDC et l'avait qualifiée de menace pour la paix et la sécurité internationales.

Antoinette N'Samba Kalambayi demande un embargo contre le Rwanda pour freiner le financement des conflits par les minerais, restaurer la confiance des parties prenantes, protéger les intérêts économiques légitimes de l'État, atténuer les violations des droits de l'homme et rétablir la paix et la sécurité internationales.

Le 22 avril 2024, les cabinets internationaux d'avocats Amsterdam & Partners LLP et Bourdon & Associé, mandatés par le gouvernement de la RDC, avaient publié un rapport dénonçant l'exploitation illégale des minerais dans le pays, intitulé « Minerais de sang - Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées » . Ce document révèle de graves violations des droits humains dans les régions minières de la RDC et souligne la complicité silencieuse de la communauté internationale face aux massacres dans l'est du Congo.

S'appuyant sur ce rapport, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont formellement mis en demeure Apple, exigeant du directeur général Tim Cook des réponses claires concernant l'utilisation par la société de minerais 3T (étain, tantale et tungstène) extraits illégalement en RDC. Apple a trois semaines pour répondre à cette mise en demeure, qui questionne également la véracité des affirmations de l'entreprise sur la vérification de l'origine de ces minerais, souvent achetés via le Rwanda .

Le contrôle et le trafic illicite des minerais demeurent des problèmes persistants au Nord-Kivu, une région sujette aux conflits armés impliquant les groupes locaux et le M23 soutenu par le Rwanda. Malgré la suspension du processus de traçabilité en raison des activités des groupes armés sur ce site, la production de minerais se poursuit. Plusieurs sources citées par le groupe d’experts des Nations Unies ont indiqué que les minerais étaient acheminés en contrebande vers le Rwanda et la province du Sud-Kivu, où ils étaient étiquetés et blanchis dans divers sites miniers .

Le 10 février 2023, la Société minière de Bisunzu (SMB), qui détenait les droits sur les principaux sites de production autour de Rubaya, a suspendu ses activités et quitté le site avec l’ensemble de son personnel. Les mineurs, membres de la Coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi (COPERAMA), ont néanmoins continué de travailler. Le 26 février 2023, le M23 a occupé Rubaya, mais a été chassé quelques jours plus tard par des groupes armés locaux. Le 28 février 2023, à la suite de la découverte d’une cache d’armes sur sa propriété à Masisi, le directeur de la SMB, Edouard Mwangachuchu, a été arrêté puis inculpé de crimes graves, notamment de trahison et d’association de malfaiteurs .