Élections en RDC : L'UE encourage la CENI et la justice à répondre aux préoccupations liées aux irrégularités signalées par les missions d’observation

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et les instances judiciaires sont appelées à répondre aux préoccupations relatives aux irrégularités constatées lors des opérations de vote en décembre dernier, selon un appel de l'Union Européenne (UE). L'UE rappelle que plusieurs missions d’observation électorale ont documenté de nombreux cas d’irrégularités et d’incidents affectant l’ensemble du processus électoral.

"L’UE encourage les institutions responsables, notamment la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les instances judiciaires, à répondre à ces préoccupations et à poursuivre les prochaines étapes du processus électoral dans la plus grande transparence et dans le plein respect de la législation congolaise en vigueur. L’UE salue la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote par la CENI, mais regrette simultanément son manque de communication sur des aspects clés du processus électoral, ce qui n’a pas contribué à apporter la clarté souhaitable au vote et à la compilation des résultats", indique le communiqué publié jeudi 11 janvier 2024.

L’UE appelle les autorités compétentes à enquêter de manière équitable et transparente sur toutes les préoccupations exprimées concernant le non-respect des procédures de la loi électorale et les allégations de fraude et de violence.

"En lien avec les rapports finaux des différentes missions d’observation électorale, l’UE offrira des recommandations pratiques à travers sa mission d'experts électoraux, afin de contribuer à mettre en œuvre les réformes indispensables pour renforcer la confiance de toutes les parties prenantes dans les institutions et procédures électorales", ajoute le communiqué de l'UE.

La commission d'enquête mise en place par la CENI pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant les élections du 20 décembre a dévoilé, vendredi 5 janvier, ses premières conclusions. Quatre-vingt-deux (82) candidats sont impliqués sur l’ensemble du territoire. Ils ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l'encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des dispositifs électroniques de vote, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Ces différents candidats ont saisi les instances judiciaires pour obtenir l'annulation de la décision de la CENI. D'une manière générale, ces candidats invalidés reprochent à la CENI d'avoir agi au-delà de ses compétences et attendent du Conseil d'État la suspension de ces mesures ou l'annulation car ils estiment qu'elles sont "irrégulières". Cette décision de la CENI a également retardé la publication des résultats provisoires des élections législatives, initialement prévue le 3 janvier 2024.

Clément MUAMBA