RDC-ESU : après la mission de contrôle menée à l'UPN, l'IGF recommande des poursuites judiciaires contre les membres du comité de gestion impliqués dans la mauvaise gestion des deniers publics

L'Inspection Générale des Finances (IGF) a dévoilé le rapport de contrôle de gestion réalisé à l'Université Pédagogique National (UPN). Ce contrôle a couvert la période allant de 2015 à mai 2023, période au cours de laquelle l'Université Pédagogique National (UPN) a été dirigée par plusieurs comités de gestion dont celui encore en place au moment de l'exécution de la mission.

En effet, il ressort de ce rapport parvenu à ACTUALITE.CD, une mauvaise gestion de l’Université Pédagogique Nationale se matérialisant notamment, par les faits tels que la non déclaration et non-paiement des impôts dus à l’Etat sur toutes les primes et collations payées aux cadres et agents de l’UPN, primes et collations du reste octroyées même pour des tâches régulières et normales qui rentrent dans les attributions du personnel ; non-paiement des quotités dues au trésor tpblic (DGRAD) sur les frais de diplôme dont le montant total s’élève à 190.225 USD pour l’année académique 2021-2022.

Egalement, la fragmentation de la gestion financière de l’Université caractérisée par la multiplicité des points de perception (caisses parallèles) des frais illégaux au niveau des facultés et départements, dont la gestion échappe totalement au comité de gestion ; Mise en veilleuse de la Direction de l’Audit interne dont le dernier rapport de mission remonte à 2020 ; non-comptabilisation de 25% des recettes mobilisées par l’Université au cours de l’année académique 2021-2022 et qui sont consommées à la source pour un montant total de 7.470.724.245 CDF ; minoration des effectifs des étudiants régulièrement inscrits sur les listes officielles de l’Université, dégageant un écart de 2.502 étudiants ayant payé les frais académiques mais non pris en compte pour l’année académique 2021-2022. 

Cette minoration des effectifs a eu comme conséquence, le non-paiement des quotités sur les frais d’inscription et de minerval dues aux entités externes à l’UPN, prévues dans les instructions académiques pour un montant total de 617.000.000 CDF ; Sorties des fonds du compte n° 2042086876093 de la FBN Bank non justifiées pour un montant total de 5.156.396.114 CDF ; Perception des frais illégaux non prévus ni dans la loi et ni dans les textes réglementaires pour un montant total de 2.418.867.673 CDF, ceci démontre à suffisance le non-suivi et le non-contrôle des Universités et Instituts Supérieurs par les Services du Ministère de l’ESU, d’où dérapages constatés dans la perception de certains frais illégaux.

Aussi, le paiements des avantages indus en faveur des membres du Comité de Gestion pour un montant total de 537.353.180 CDF, comprenant, notamment, les frais d’installation et les frais du troisième cycle ;Négligence coupable des différents Comités de Gestion de l’UPN dans le suivi du prêt de 1.000.000 USD contracté auprès d’Afriland First Bank et destiné à la construction des bâtiments en définitive démolis pour malfaçons. La gestion opaque de ce prêt a conduit l’UPN à signer un acte transactionnel de 1.600.523 USD dont 800.000 USD ont déjà été payés et tant d'autres.

Face à ce tableau sombre, l'Inspection Générale des Finances ( IGF) service rattaché à la Présidence de la République a formulé plusieurs recommandations notamment, demande de suspension de tous les membres du Comité de Gestion et Saisine de la Justice, en l’occurrence le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe aux fins de l’interpellation du Recteur, de l’Administrateur du Budget ainsi que tous les autres membres du Comité de Gestion impliqués dans la mauvaise gestion des deniers publics afin d’en tirer toutes les conséquences légales sur leurs comportements indélicats ;

Poursuite nécessaire de l’encadrement des opérations financières en vue d’éviter l’engagement des dépenses qui n’ont aucun rapport avec l’Institution et limiter ainsi les dégâts ; Demande à la DGI de fiscaliser l’UPN suivant l’esprit de la lettre n° 075/PR/IGF/OM086&0195/2023 du 31 juillet 2023 de l’Equipe de contrôle adressée au Directeur de Recherche et Assiette Fiscale et réceptionnée par cette dernière en date du 02 août 2023, cela aiderait l’Université à avoir un Gestionnaire et lui faciliter de remplir également les formalités de procéder aux déclarations et paiements de l’IPR sur toutes les primes et collations payées ; Demande au Ministre de l’ESU de respecter scrupuleusement les dispositions des textes régissant l’Enseignement Supérieur et Universitaire en ce qui concerne la nomination du Recteur ou du Directeur Général ainsi que la désignation de l’Administrateur du Budget ;

Nécessité de diligenter, en ce qui concerne le prêt contracté auprès d’Afriland First Bank par l’UPN, une mission complémentaire, en collaboration avec les Inspecteurs Judiciaires de Parquet, auprès de ladite banque pour tirer au clair cette situation qui demeure floue et dont les cadres de la banque semblent totalement impliqués dans le détournement des fonds et en complicité avec les anciens membres du Comité de Gestion ; Interdiction formelle de perception des frais non prévus ni par des textes légaux ni contenus dans les instructions du Ministre de l’ESU (frais jugés illégaux) auprès des étudiants ; Révisitation de la Convention de janvier 2010 relative à la gestion des indemnités de transport pour le personnel ; Remboursement par les membres du Comité de Gestion de tous les avantages indument perçus par eux ;

Exigence pour toute sortie de fonds, de l’existence des pièces justificatives, sinon la dépense non justifiée serait à charge du bénéficiaire des fonds prélevés ; Fixation par le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’ESU, des barèmes des rémunérations des mandataires des Etablissements d’enseignement supérieur publics.

Depuis l'accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême et la nomination de Jules Alingete Key à la tête de ce service public rattaché à la présidence de la République, l’Inspection générale des Finances fait de la lutte contre les détournements et les malversations financières son cheval de bataille pour combattre les antivaleurs ancrés dans les institutions publiques, l'œuvre qui est saluée par la population congolaise.

L’IGF joue un grand rôle dans la mobilisation des recettes publiques avec sa patrouille financière. Cette patrouille financière générale dans les finances publiques, d'après Jules Alingete, reste la clé principale de l’éradication des antivaleurs dans la gestion publique.

Clément MUAMBA