La Campagne électorale précoce en RDC : entre les limites de la loi et les sanctions potentielles

Le cadre juridique entourant la campagne électorale en République Démocratique du Congo (RDC) suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne la campagne électorale précoce. Le législateur congolais n'a pas défini clairement ce concept ni spécifié de sanctions précises pour ceux qui s'y adonnent. Dans cet article, nous explorerons la notion de campagne électorale précoce en RDC, son régime juridique, les sanctions potentielles et les enjeux entourant cette pratique.

Notion et Régime Juridique

La campagne électorale précoce peut être définie comme une série d'actions coordonnées et systématisées entreprises par un candidat en vue d'obtenir le soutien des électeurs pour ses idées ou son programme en dehors de la période légale de campagne électorale. Cette définition, proposée par le Professeur Souverain Muhima, éclaire la nature de cette pratique. 

Le calendrier électoral de la RDC fixe la période de campagne électorale du 19 novembre 2023 au 18 décembre 2023 pour les élections générales à venir. Avant cette période, toute campagne électorale est illégale.

Position de la Loi

L'article 28 de la Loi n° 06/006, régissant l'organisation des élections en RDC, stipule que la campagne électorale est autorisée trente jours au maximum avant la date du scrutin et se termine vingt-quatre heures avant cette date.

L'article 37 des Mesures d'Application de la loi n°06/006 précise la durée de la campagne électorale en fonction du type d'élection. Elle est de trente jours pour l'élection présidentielle et législative, quinze jours pour l'élection des conseillers communaux, sectoriels et chefferies, et trois jours pour les scrutins indirects.

Sanction

La campagne électorale précoce est sanctionnée par des amendes. L'article 80 de la loi no 15/001 du 12 février 2015 prévoit des amendes allant de 200 000 à 2 000 000 de francs congolais pour toute personne qui s'engage dans une campagne électorale en dehors de la période légale.

En outre, le Conseil Supérieur de l'Audio-Visuel (CSAC) peut s'opposer à la diffusion de campagnes électorales précoces si elles enfreignent les dispositions légales concernant les délais de campagne.

La campagne électorale précoce en RDC reste une pratique entourée de flou juridique. Bien que la loi prévoie des amendes pour ceux qui la pratiquent, des clarifications sont nécessaires pour définir plus précisément cette notion et établir des sanctions plus rigoureuses. La course à la visibilité et à la confiance des électeurs avant la période légale de campagne présente des risques importants pour le processus électoral en RDC, qui doit être géré avec transparence et équité.