RDC : le sénat adopte la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme

La proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo a été adoptée en seconde lecture mercredi 14 juin 2023 par les sénateurs. Au regard du temps et face à l'impératif de boucler la session parlementaire de mars, la cellule de communication du Sénat rapporte que ce texte de loi en provenance de l'Assemblée nationale a été voté par les élus des élus de manière in globo.

D'après son initiateur le député national Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru (Nord-Kivu), cette proposition de loi comporte en son plusieurs innovations en vue d'assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.

« Vous connaissez les conditions dans lesquelles les défenseurs des droits de l'homme travaillent et nous savons bien que les droits de l'homme restent essentiels pour tout pays, tout État de droit démocratique et à plus forte raison pour notre pays et j'ai dû démontrer que l'absence dans notre système législatif d'une loi qui protège justement les défenseurs des droits de l'homme était quelque chose qui devait être rapidement comblé », a-t-il fait savoir à l'issue de la plénière consacrée à son examen en novembre de l'année dernière .

Et de poursuivre :

« Il y a plusieurs innovations d'abord, leurs droits par rapport à des devoirs parce qu'ils sont aussi soumis à des devoirs mais il y a une grande innovation c'est les mécanismes de protection qui résident dans les obligations incombant à l'État congolais. Évidemment, il y a d'autres éléments par rapport à la mise en place de ces mécanismes qui pourraient déclencher les poursuites à l'encontre d'un défenseur des droits de l'homme, il y a beaucoup d'éléments, je dois dire que je suis heureux d'avoir réussi une approbation pratiquement unanime des collègues au niveau de la plénière ».

Depuis plusieurs années, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) ont toujours invité les députés nationaux et Sénateurs à prendre des mesures et positions de loi qui devraient les protéger. En marge d'un atelier organisé il y a près de deux ans déjà, plusieurs associations de la société civile disaient s’inspirer de l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, deux activistes des droits de l’homme, pour faire cette requête. Pour eux, le contexte politique n’est toujours pas favorable pour le travail des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Selon les pratiques parlementaires, ce texte de loi après son adoption par les deux chambres du parlement sera transmis au Chef de l'État en vue de sa promulgation dans les prochains jours.