Au-delà du contrat sino-congolais : un procès 15 ans après, quel message envoie-t-on aux investisseurs ? (Tribune d'Éric Tumba)

Tant mieux, s'il s'agit d'un message de bonne gouvernance. Faut-il encore qu'il en soit réellement ainsi. Ce qui laisse supposer qu'en 2038 par exemple (15 ans après 2023), la Justice pourrait aussi ouvrir une information judiciaire sur base de la clameur… publique. On se rendra alors compte que le précédent (fâcheux) aura négativement impacté le climat des affaires au motif ordinaire de sortir du mécanisme prévu dans le contrat d'investissement pour résoudre tout différend pouvant survenir à toute étape de concrétisation ou de gestion du projet convenu...

C'est sans exception : dans tous les pays du monde, les contrats contiennent un mécanisme de résolution d'une crise, majeure ou mineure soit-elle.

Du contrat de mariage au contrat d'affaires en passant par le contrat de travail ou le contrat de coopération, il y a toujours une disposition qui préconise soit l'arrangement à l'amiable, soit le recours à l'arbitrage extérieur.

Sortir de ce cadre pour une voie tierce fait plutôt corser les choses au détriment des signataires, d'une manière ou d'une autre. 

Ce qui est en train de se passer autour du contrat sino-congolais a quelque chose de malsain en ce que voilà un contrat signé en 2008 dans un contexte particulier pour déboucher sur un procès 15 ans après.

Pourtant, ce contexte est le non tenu, par les partenaires occidentaux, des promesses faites aux Congolais en 2005 et 2006 pour espérer le retour des investisseurs d’Amérique et d’Europe : allermassivement aux élections. 

Les Congolais y ont cru. Ils sont allés aux urnes d'abord pour le référendum constitutionnel, ensuite pour l'élection des acteurs institutionnels (président de la République, députés nationaux, sénateurs et députés provinciaux). 

Il se fait que n'ayant pas tenu leurs promesses, ces partenaires ont quasiment contraint les élus de la majorité présidentielle et parlementaire (gouvernement compris) à recourir aux Chinois qui, à cette période-là, détenaient des moyens financiers et techniques répondant aux préoccupations légitimes et urgentes des Congolais. D'où le contrat sino-congolais. 

A ce propos, il est connu de tout le monde que la RDC a commencé à jouir de diverses infrastructures de développement (routes, électricité, eau, éducation, santé etc. pendant 8 ans (2008-2015) avant même que ne soit produite la première tonne de cuivre. Huit ans au cours desquels les Kinois, par exemple, ont roulé sur des artères modernisées sans se préoccuper de savoir si la contrepartie était effective ou non.

TROP PRESSÉ DE BOUFFER DU CHINOIS

Quinze ans après, à la suite du rapport de l'Igf, ils se voient mobilisés pour joindre leurs voix au chœurmonté pour la circonstance et se mettent à crier « aux voleurs » ; la cible étant expressément la communauté chinoise. 

Pire, tout Congolais plaidant pour le respect du mécanisme de règlement des différends prévu dans le contrat sino-congolais est vite catégorisé « chinois noir ». Il est même objet des menaces.

Bref, tout un pays est entraîné dans une sorte de chasse aux sorcières, certains activistes des droits de l'homme et médias s’affichant « occidentaux noirs » s'étant offerts pour accentuer la chinophobie, pendant que les Cours et Tribunaux vont se presser de se saisir du dossier.

Pertinente, la question est dès lors de savoir de quoi sera fait demain pour le Congo. 

En effet, ce serait le comble de naïveté que de penser qu'un procès actionné 15 ans après les faits, et encore sur base d'un rapport quelconque, va laisser de marbre les investisseurs étrangers, soient-ils américains, européens, asiatiques, océaniens ou africains. 

Ils vont tous en observer le déroulement. Quel qu'en soit le dénouement, ils confirmeront ce que les ONGs congolaises d'obédience occidentale leur disent depuis des décennies : RDC est un pays à hauts risques ! Ils se comporteront en chat échaudé. De un.

De deux, le Congolais averti se demandera à coup sûr pourquoi seulement le contrat sino-congolais signé il y a de cela 15 ans et non le contrat franco-zaïrois sur le cobalt de Kolwezi au lendemain de la guerre de Shaba 2. Ou pourquoi pas le contrat americano-zaïrois sur le complexe hydroélectrique d'Inga conclu début 1970 ! 

De trois, qu'adviendrait-il si, en auditionnant ou en visualisant les archives d'un procès donné, on en venait à demander à la Justice congolaise de rouvrir un procès pour obtenir des précisions sur certaines déclarations faites par un prévenu, le ministère public ou un avocat.

Plausibles, toutes ces éventualités devraient être envisagées avant toute initiative de nature à susciter un impact médiatique. 

Hélas ! On s'y est abstenu parce que trop pressé de bouffer du chinois.

​Maintenant, il faut avoir le courage de répondre à la question : « Un procès 15 ans après, quel message envoie-t-on aux investisseurs ? ».

Éric Tumba Kabe/ Analyste Politique