Il est déjà arrivé que des banques, des transporteurs et des fournisseurs refusent de traiter avec le gouvernement congolais concernant les transactions liées aux armes et munitions. Et cette situation est d’ailleurs connue de la communauté internationale.
Dans son rapport de juin 2022, le Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC a noté que les institutions financières, dans un souci de diminution des risques, ont parfois refusé leurs services à des clients en lien avec l’achat de matériel militaire.
Le groupe d’experts a qualifié d’ailleurs cette interprétation du régime de sanctions d’incorrecte, puisqu’en vertu des résolutions du Conseil de sécurité, la RDC est autorisée à acheter ou à recevoir officiellement du matériel et des formations militaires, à condition que l’État fournisseur en notifie le Comité.
D’ailleurs, fin octobre, l’ambassade russe en RDC avait révélé que la Fédération de Russie avait procédé à une livraison gracieuse d’armes et munitions à l’armée congolaise en 2021 pour un volume de plus de 160 tonnes.
D’autres documents révèlent aussi que des paiements sous une fausse appellation ont été faits par le gouvernement congolais pour s’approvisionner en armes.
Des documents bancaires comportant par exemple la mention « acquisition de produits agricoles » au lieu « de matériels ou formations militaires », sont cités dans le rapport des experts de l’ONU.
Il faut aussi préciser que ces notifications, selon l’ONU, servent à garantir que les équipements militaires envoyés à la RDC sont livrés au seul destinataire autorisé, à savoir le Gouvernement, et non à un groupe armé ou à toute autre force déstabilisatrice.
Toujours selon l’ONU, elles renforcent également l’importance d’une surveillance attentive des équipements entrant dans le pays, cette surveillance restant, selon les Nations Unies, un outil essentiel pour prévenir le détournement des stocks nationaux à destination de groupes armés.
De son côté, le gouvernement congolais dénonce, je cite, une injustice inadmissible et un soutien déguisé au M23 qui se procure des armes sans déclaration ni notification au comité de sanction du conseil de sécurité de l’ONU.
En juin dernier, Georges Nzongola Ntalaja, représentant de la RDC aux Nations-unies, avait officiellement demandé au Conseil de sécurité le retrait total de ce dispositif de notification préalable.
Et selon le chef de la diplomatie congolaise, la demande est sous examen.
Le gouvernement mène d’ailleurs un lobbying pour obtenir gain de cause sollicitant aussi le soutien des pays africains.
Pour le contexte, le Comité est composé des 15 membres du Conseil de sécurité et prend ses décisions par consensus. La Présidence du Comité pour la période se terminant le 31 décembre 2022 est assurée par Michel Xavier Biang du Gabon et la Vice-présidence pour 2022 par l'Albanie.