RDC : Kinshasa News Lab, Internews, IRI et IFES organisent un panel autour de la question “comment garantir la transparence du processus électoral avec les innovations de la nouvelle loi électorale”

La nouvelle loi modifiant et complétant la loi électorale a été promulguée le 29 juin dernier par le président de la République Félix Tshisekedi. Elle a, ensuite, été publiée au Journal officiel dans son numéro spécial du 5 juillet courant.

Cette promulgation est venue couronner le processus des réformes électorales réclamées par les différentes couches de la population au lendemain des élections présidentielle et législatives du 30 décembre 2018 qui, bien qu’ayant permis la réalisation de la première alternance démocratique du pouvoir au sommet de l’Etat, ont vu leurs résultats être contestés à tous les niveaux.

La nouvelle loi électorale comporte plusieurs innovations (9) apportées par les législateurs touchant globalement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin ou encore à la certification des résultats.

De son côté, Denis Kadima, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a toujours clamé la volonté de la centrale électorale d’organiser les prochaines élections dans le respect du délai constitutionnel soit en décembre 2023.

C’est dans ce contexte que Kinshasa News Lab organise, ce mardi 23 août 2022, dans la salle Congo du Pullman Grand-Hôtel de Kinshasa, à 9 heures, un panel autour de la transparence du processus électoral avec les innovations de la nouvelle loi électorale.

Le débat, qui connaît l’appui technique d’Internews, IRI et IFES, sera placé sous le thème « Comment garantir la transparence du processus électoral avec les innovations de la nouvelle loi électorale ? ». Il sera diffusé en direct sur les plateformes d'ACTUALITE.CD (facebook et Youtube).

Cinq intervenants vont exposer et répondre aux différentes questions de l’assistance qui sera notamment composée des acteurs de la société civile et des journalistes.  

Ci-dessous, les différentes thématiques qui seront exploitées :

1. La révision de la loi électorale, par le député national Daniel Mbau, rapporteur de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

2. Les attentes du G13 pour la suite du processus par le député national Delly Sessanga, membre du Groupe des 13 personnalités sociopolitiques (G13).

3. Traçabilité des opérations de vote et du dépouillement pour les missions d'observation citoyenne, par Cyrille Ebotoko, représentant de la Commission épiscopale justice et paix (CEJP).

4. Les attentes de la société civile dans le cadre de la nouvelle loi électorale, par Mile Merveille Gozo, représentante de la société civile.

5. Implications de la nouvelle loi électorale sur les opérations de la CENI, par Gérard Bisambu, membre de la plénière de la CENI

Les 9 innovations qu’apporte la nouvelle loi électorale peuvent être regroupées en six catégories. Il s’agit des innovations relatives :

■      au seuil de recevabilité des listes de candidatures ;

■      à la prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes de candidatures ;

■      à la distinction des inéligibilités temporaires de celles définitives ;

■      à la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi-électronique ;

■      aux obligations de la CENI, et

■      aux obligations des Cours et tribunaux dans le traitement des contentieux électoraux.

Japhet Toko