RDC-Forêt : présentation ce mercredi à Kinshasa du rapport provisoire de la revue légale des titres de concessions forestières

Les résultats provisoires d'audit des concessions forestières dans le cadre de la Revue légale ont été présentés et analysés ce mercredi 22 juin 2022 à Kinshasa au cours d'un atelier organisé  par le ministère de l'Environnement et Développement durable. Cet audit a été fait par le cabinet Consortium PPM-OCA Global recruté en 2021 par le FONAREED et l'Union européenne. Sa mission était d'analyser, au cas par cas, la légalité de chacun des 81 titres forestiers issus du processus de conversion qui avait été mené entre 2006 et 2014. Le but poursuivi est  de matérialiser l’engagement du Chef de l’Etat, Felix TSHISEKEDI,  à renforcer la gouvernance du secteur forestier  et améliorer le climat des affaires en RDC.

La Revue légale des concessions forestières fait partie de la feuille de route signée entre la République démocratique du Congo et l'Initiative pour la Forêt d'Afrique centrale (CAFI). 

 Au cours de leur travail, le Consultant a d'examiné pour chacun de ces titres l’évolution du statut juridique de chaque titre après la clôture du processus de conversion en 2014, la mise en place du processus d’aménagement et  la fiscalité (paiement de la Taxe de superficie) depuis la 1ère Lettre d’intention CAFI-RDC de 2016.

"Le résultat de cette Revue met la lumière sur l'assainissement du secteur forestier. C'est un processus qui prend du temps. L'IGF a fait son travail, maintenant avec le résultat du consultant, cela va permettre que le secteur soit assaini et que le Gouvernement puisse avoir une visibilité dans le secteur forestier en sachant catégoriser les titres forestiers ceux qui remplissent les conditions légales et ceux qui ne les remplissent pas et qui doivent être annulés. C'est de cette façon qu'on peut avancer ce secteur qui est des secteurs de croissance économique", Victor Kebengele, Coordonnateur adjoint du FONAREDD.

Et d'ajouter :

"L'essentiel pour nous , c'est de savoir comment nous pouvons débarrasser ce secteur de tout le poid dormant et tous les handicaps qui ne permettent pas qu'il produisent le résultat escompté au niveau national".

La publication de ces résultats provisoires font également l'unanimité au sein de la société civile environnementale .Pour elle, ce travail rentre dans les obligations de l'État. D'où, un appel à été lancé à l'État congolais de se doter des moyens suffisants afin d'assainir le secteur forestier. 

"Pour nous c'est une avancée. C'est un pas vers l'assainissement de la gouvernance forestière pour qu'on puisse intégrer certaines préoccupations que nous avions soulevées. Nous avons toujours demandé qu'il ait des moyens domestiques, c'est-à-dire, que la RDC puisse se prendre pour que le travail puisse se faire comme il faut. Le rapport doit venir en support et non en donneur des leçons.", a déclaré M. Guy Kajemba, Coordonnateur du Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR).

Il estime qu'à ce niveau, on ne peut pas considérer le travail comme fini puisqu'il y aura encore des recours au niveau de la justice par certains exploitants et pendant ce temps les victimes des exploitations forestières illégales continuent de souffrir.

"Notre souci et que d'aller jusqu'au au bout. Une revue c'est une lecture mais nous, nous voulons une pratique. Et la pratique c'est la poursuite de ce dossier. À ce nouveau, je crois que ce n'est pas encore bien documenté puisqu'il y aura des recours des concessionnaires qui peuvent estimer qu'ils sont en ordre et qu'ils ont été injustement indexés. Donc il y a un niveau plus haut où on ne peut pas intervenir et c'est ça sera la justice", a ajouté M. Guy Kajemba.

Pour rappel, la revue intervient après la publication du rapport de l'IGF le 1er Avril cette année, pour donner suite à un audit qui a identifié un certain nombre d'irrégularités dans le secteur forêt. En réponse aux défis mis en lumière par ce rapport, le MEDD a mis en place, en avril dernier,  une nouvelle commission ministérielle de révisitation des titres forestiers. En attendant les résultats de la revue légale et les travaux de la commission, le MEDD a suspendu à titre conservatoire 12 contrats de concessions forestières représentant une superficie totale de 1,9 millions d’hectares.

La finalisation de la revue légale représentera un résultat clé du nouveau partenariat RDC-CAFI 2021-2031 vers une meilleure gouvernance forestière. La publication du rapport final de la revue, ainsi que la base de données y relative, seront autant de mesures de déclenchement de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale pour 2022.

 La base de données contiendra des informations exhaustives sur les titres forestiers en vigueur en RDC et sur leurs conditions d’exploitation et de valorisation.

Auguy Mudiayi