Assemblée nationale : adoption de 5 projets de loi autorisant la ratification dans les secteurs des finances, de l'agriculture et des infrastructures

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 31 mai 2022, cinq projets de loi de ratification des secteurs des finances, de l'agriculture et des infrastructures présentés, et défendus par le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Sur 396 députés nationaux qui ont pris part au vote, 395 ont voté pour les 5 textes et un seul député a voté contre. Il s'agit des textes suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N•7020-ZR du 11 février 2022 conclu entre la RDC et l'association internationale de développement au titre de projet d'amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC ;

• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre de projet d'aménagement de la route Bukavu - Goma, Phase I ( Section Bukavu - Nyamukubi ) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le FAD au titre du projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du Centre Phase 2 ( PRISE 2) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l'OPEC pour le développement international (OFID) signé le 11 août 2022 ;

• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement du programme national de développement agricole (PNDA) conclu le 18 août 2021 entre la RDC et l'association internationale de développement. 

Devant la représentation nationale, Nicolas Kazadi a expliqué l'importance et l'utilité de ces différents textes. À l'en croire, ces textes visent notamment la transparence des revenus du secteur minier, l’amélioration de la gestion des dépenses au niveau central et dans les provinces. Dans le même registre, Ils visent également l’amélioration du cadre de vie des populations vivant au  centre de la RDC par un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement mais aussi le désenclavement des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à travers l’amélioration du niveau de service de la chaîne logistique de transport sur l’axe routier Bukavu-Goma.

À titre illustratif, il a fait savoir que le premier projet concerne un financement de 250 millions USD répartis de la manière suivante : 125 millions sous forme de don et 125 millions sous forme de crédit. L'objectif du projet est d'accroître la transparence des revenus miniers et d'améliorer la gestion de dépenses au niveau central dans les provinces du projet.

« Ce projet sera exécuté par le comité d'orientation de la réforme des Finances Publiques (COREF) qui est une structure interministérielle mais rattachée au ministère des Finances. Cet important projet porte sur un aspect important de renforcement des finances publiques que nous avons initié où que nous voulons accélérer et il s'agit notamment d'appuyer les provinces comme nous savons tous qu’elles sont à ce stade extrêmement faible dans leur capacité à produire un budget, à produire un plan de développement et en mettre en œuvre ce budget de manière satisfaisante. Comme nous avons eu à le dire à plusieurs occasions, il y a aujourd'hui un déséquilibre très important entre les efforts faits pour améliorer les recettes au niveau central et ceux qui sont faits ou qui devraient être faits au niveau provincial avec pour principale conséquence que tous les yeux soient tournés vers la marmite centrale alors que le législateur a prévu que les provinces soient également dotées d'une capacité budgétaire conséquente mais malheureusement l'effort de mobilisation des recettes n'est pas à la hauteur », a expliqué l'argentier national Nicolas Kazadi devant la représentation nationale.

Nous espérions qu'avec ce projet nous pourrons accompagner plus efficacement et plus utilement les provinces pour que le niveau des recettes au niveau des provinces soit renforcé et que la pression sur la casserole, la marmite centrale soit réduite et qu'on puisse enfin voir un début d'actions de développement au niveau provincial de manière avec beaucoup moins de contraintes.

Après l'adoption au niveau de l'Assemblée nationale, ces 5 textes sont envoyés au Sénat pour un examen en seconde lecture tels que l'exige la législation congolaise en la matière.

Clément MUAMBA