Bureau de l'Assemblée nationale
Dans un message envoyé aux députés, ce mercredi 4 mai, le bureau de l'Assemblée nationale appelle les élus de l'opposition à lui verser la liste des dispositions de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale sous examen, lesquelles requièrent un consensus afin d’entamer les échanges.
" Chers collègues, le bureau de l'Assemblée nationale invite l'opposition parlementaire à déposer la liste des dispositions qui requièrent le consensus en vue de permettre les échanges ", lit-on dans un message envoyé aux députés nationaux signé par Joseph Lembi, rapporteur de l'Assemblée nationale.
Ce texte précise d'ores et déjà que le débat sur la "congolité" n'est pas à l'ordre du jour de la session.
L'Assemblée nationale avait déclaré, lundi 2 mai dernier, recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. La plénière avait décidé que les options soient levées avant son envoi en une quelconque commission pour examen approfondi.
C’est une possibilité accordée aux élus du FCC qui ont boycotté les plénières relatives à la loi électorale pour pouvoir venir identifier les dispositions de la proposition de loi qui nécessitent un consensus.
Cette décision a été prise après les réponses des initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.
" Chers collègues, après avoir déclaré recevable cette proposition de loi, avant l'envoi dans une quelconque commission, nous allons organiser des séances plénières pour lever des options. C'est ici que j'en appelle aux collègues de l'opposition de revenir et identifier les dispositions de cette proposition de loi qui nécessitent un consensus pour que la plénière lève l'option ", avait fait savoir Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale.
Il persiste, signe et rappelle que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires. L'examen de ce texte a été entamé le 14 avril dernier. Ensuite, s'en était suivi 3 jours de débat avec plus 70 intervenants.
