Sénat : la proposition de loi portant principes fondamentaux de l'agriculture déclarée recevable

La proposition de loi modifiant et complétant la loi n•11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux de l'agriculture a été déclarée recevable ce mardi 26 avril lors d’une plénière convoquée au Sénat. Ce, à la suite des réponses de son initiateur, Modeste Bahati Lukwebo, aux multiples préoccupations soulevées par ses collègues lors de la présentation de cette proposition de loi la semaine dernière.

En effet, ce texte est envoyé à la commission développement durable, ressources naturelles et tourisme ainsi qu'à la commission des entités territoriales décentralisées. Ces deux commissions ont huit (8) jours pour l'approfondir et l'enrichir en vue de son adoption en plénière.

Parmi les innovations de cette proposition de loi figurent les allègements fiscaux et la création d'un fonds pour soutenir les  agriculteurs.

« Nous les législateurs, nous devons susciter et inciter ceux qui veulent investir qu'ils soient nationaux ou étrangers dans  ce secteur là pour qu'ils viennent nous aider à mettre en œuvre toutes ces terres-là. Voilà pourquoi nous avons constaté que la loi qui a été promulguée depuis le 24 décembre 2011, la loi 11/022 sur l'agriculture n'est pas d'application parce qu'il y a certaines dispositions qui rendaient l'application quasiment impossible. Vous ne pouvez pas appeler quelqu'un, vous lui dites, vous venez investir chez nous mais c'est nous qui allons être majoritaire dans votre capitale alors que nous n'avons pas emmené le capital donc cette disposition a fait que beaucoup de gens qui voulaient investir n'ont pas pu le faire », avait déploré le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, lors de la présentation de son initiative devant ses collègues.

Et de poursuivre :

« Maintenant, nous proposons des améliorations pour que l'on puisse, c'est vrai, obligé lorsque les étrangers viennent investir qu'il y ait une participation minimale de l'État ou des nationaux mais qu'on ne puisse pas bloquer les principes de la loi OHADA en ce qui concerne la constitution des entreprises. Il y a d'autres innovations que nous avons apporté, il faut créer un fonds de développement agricole, il faut faire de sorte que tout ce qui a trait aux activités agricoles, les intrants, les semences et autres créent des facilitations, des exonérations des matériels agricoles. Ceci va pousser les gens à investir davantage dans l'agriculture ».

La dernière proposition de loi provenant d'un président de la chambre haute en exercice remonte de 20 ans de toutes les législatures qui sont succédées en République Démocratique du Congo, renseigne la Cellule de Communication du Sénat.

Il faut noter que cette loi permettra avec les productions agricoles de diversifier l'économie congolaise et la rendre intravertie comme le veut le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.

 Clément MUAMBA