Cobalt
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a rappelé aux sociétés minières en exploitation dans le pays l’obligation d’accorder aux travailleurs de nationalité congolaise une participation de 5 % au capital social.
Dans une correspondance datée du 30 janvier 2026 et adressée aux sociétés minières, le ministre se réfère aux dispositions de l’article 71 bis du Code minier, de l’article 144 bis du Règlement minier ainsi qu’aux différentes lois congolaises applicables en la matière.
Selon ces dispositions, les sociétés menant des activités minières en République démocratique du Congo sont tenues d’accorder aux employés congolais une participation équivalente à cinq pour cent de leur capital social.
Les sociétés minières sont invitées à transmettre au cabinet du ministre des Mines, dans les plus brefs délais, la preuve de leur conformité à cette exigence légale.
Pour les sociétés qui ne se sont pas encore totalement conformées à cette obligation, un moratoire est accordé jusqu’au 31 juillet 2026. À cette date, les preuves de conformité devront avoir été reçues au cabinet du ministre des Mines, situé à l’Immeuble du Gouvernement, Place Royal, Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa/Gombe.
Les preuves à transmettre comprennent notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ainsi que tout autre document juridiquement probant attestant de la conformité à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La correspondance est transmise pour information au président de la République, à la Première ministre, au secrétaire général aux Mines ainsi qu’à l’inspecteur général des Mines.
