Sénat : début de l'examen d’une proposition de loi intégrant les allègements fiscaux et la création d'un fonds de soutien aux agriculteurs

Les sénateurs ont débuté ce jeudi 21 avril 2022 avec l'examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n•11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. A travers cette modification, la proposition de loi initiée par Modeste Bahati Lukwebo vise à créer les conditions d'application de ladite loi, afin d'ouvrir  cet important secteur aux investisseurs et de favoriser la diversification de l'économie congolaise comme le souhaite le Chef de l'État.

Parmi les innovations de cette proposition de loi figurent les allègements fiscaux et la création d'un fonds pour soutenir les  agriculteurs. 

"Nous les législateurs, nous devons susciter et inciter ceux qui veulent investir qu'ils soient nationaux où étrangers dans  ce secteur là pour qu'ils viennent nous aider à mettre en œuvre toutes ses terres là, voilà pourquoi nous avons constaté que la loi qui a été promulguée depuis le 24 décembre 2011, la loi 11/022 sur l'agriculture n'est pas d'application parce qu'il y a certaines dispositions qui rendaient l'application quasiment impossible. Vous ne pouvez pas appeler quelqu'un, vous lui dites, vous venez investir chez nous mais c'est nous qui allons être majoritaire dans votre capitale alors que nous n'avons pas emmené le capital donc cette disposition a fait que beaucoup de gens qui voulaient investir n'ont pas pû le faire", a déploré le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, lors de la présentation de son initiative devant ses collègues.

Et de poursuivre :

"Maintenant,  nous proposons des améliorations pour que l'on puisse, c'est vrai, obligé lorsque les étrangers viennent investir qu'il y ait une participation minimale de l'État ou des nationaux mais qu'on ne puisse pas bloquer les principes de la loi OHADA en ce qui concerne la constitution des entreprises. Il y a d'autres innovations que nous avons apporté, il faut créer un fonds de développement agricole, il faut faire de sorte tout ce qui a trait aux activités agricoles, les intrants, les semences et autres créer des facilitations, des exonérations des matériels agricoles ceci va pousser les gens à investir davantage dans l'agriculture"

Cette proposition de loi révisée a retenu  l'attention de ses collègues sénateurs qui ont manifesté l'intérêt au cours du débat général à travers des enrichissements et  recommandations. En sa qualité d'initiateur de la loi, Modeste Bahati Lukwebo  a sollicité et obtenu un délai de 5 jours avant de revenir pour répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues.

Cette proposition de loi a été déposée lors de la précédente session parlementaire. C'est au cours de cette session parlementaire de mars qu'elle a reçu l'avis favorable du gouvernement afin d'être examinée.

Dans le calendrier des matières à traiter lors de cette session, elle a été enregistrée dans la catégorie des nouvelles matières.

Clément MUAMBA