Réforme de la loi électorale: la proposition sous examen est le produit d'un large consensus entre acteurs et ne peut être débattue qu'à l’Assemblée nationale (G13)

Christophe Mboso a reçu mardi 19 avril le Groupe de 13 personnalités (G13) dont la proposition de la loi électorale est sous examen à l'Assemblée nationale. Les échanges ont porté sur les divergences entre acteurs politiques en lien avec  l’examen de la proposition sus évoquée. Les députés du FCC évoquent le manque de consensus autour de cette question. Le G13 rappelle que son initiative “est elle-même le produit d'un large consensus”.

“Le G13 rappelez-vous avait pris le bâton de pèlerin, avait rencontré toutes les couches sociales, tous les acteurs politiques, tous les regroupements politiques qui avaient bien voulu discuter avec nous. Ce sont les points convergents de ces discussions qui se retrouvent dans cette proposition de loi mais aujourd'hui le texte est l'Assemblée nationale, c'est un débat parlementaire”, a dit le professeur Daniel Mukoko Samba qui a pris la parole au nom du groupe. 

A l’époque, le FCC dont l’une des membres à l’occurrence Jeanine Mabunda présidait l’Assemblée nationale avait rejeté la démarche du G13 qui visait la recherche du consensus sur les réformes électorales. Le FCC accusait le G13 de mener une démarche extra institutionnelle.

Aujourd’hui, le groupe des personnalités insiste que toutes les discussions autour de la loi électorale doivent avoir lieu à l’Assemblée nationale et non en dehors du cadre légal. 

“C'est au sein de l'Assemblée nationale que ce débat va avoir lieu, et bien sûr c'est une loi d'arbitrage, c'est une loi qui fixe les grandes règles de choix des animateurs des institutions politiques, cette loi a besoin d'un plus large consensus. Comme nous n'avons cessé de le dire c'est la raison pour laquelle nous G13, nous avons salué la position prise par le président de l'Assemblée nationale qui le jeudi dernier lors de la présentation de cette proposition de loi a proposé une méthodologie permettant d'avoir un débat apaisé, et un débat éclairé qui permettra aussi aux citoyens congolais qui vont suivre ce débat de comprendre les grandes innovations qui sont proposées dans ce texte”, a ajouté M. Mukoko.

Cette proposition de loi sous examen est l'œuvre du groupe de 13 personnalités politiques et de la société civile. Cette loi portera le nom du député Henri Thomas Lokondo, membre du G13 décédé l’année dernière.

Cette loi propose plusieurs innovations en vue de garantir la transparence aux élections. C’est notamment l'interdiction de distribuer de l'argent et des biens de valeur aux électeurs pendant la campagne électorale ; l’interdiction de cumul des candidatures, de porter comme suppléants un membre de sa famille ainsi que l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ; le remplacement du seuil électoral par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition.

Le vote électronique, la dimension genre, l’obligation de publier la cartographie électorale et les résultats bureau par bureau, sont aussi pris en compte. S'agissant du contentieux électoral, le recomptage des voix est aussi obligatoire, partant du pli des résultats réservés à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des procès-verbaux.

Débuté le jeudi 14 avril 2022, le débat sur la réforme de la loi électorale est au point mort à l'heure actuelle. Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale, avait justifié cette pause dans l'objectif de permettre d'abord le retour des députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC), qui ont boycotté la plénière consacrée à l'examen de la loi électorale. Ces élus proches de Joseph Kabila dénoncent le manque de consensus sur la question de la loi électorale avant d’en débattre en plénière. Cette trêve permettra aussi aux groupes parlementaires de se concerter afin de lever des options sur différentes propositions.

Clément Muamba