RDC: dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour la fin de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Cinq députés nationaux ont initié et déposé une proposition de loi pour mettre fin à l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. La proposition de loi a été déposée ce mardi 19 avril au bureau de l’Assemblée nationale. Les députés Katembo Thadée, Kambale Alexandre, Ausse Jackson, Mumbere Remyxon et Musemo Daniel s’appuient sur l'article 144 de la constitution et l'article 163 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour mener leur démarche.

“L'état de siège est une situation exceptionnelle et non un mode de gérer d'une manière permanente (...) à la proclamation de l'état de siège, on avait pas encore mis en place d'autres stratégies, aujourd'hui nous avons la mutualisation des forces qui est gérée par la coordination de commandement conjoint entre les FARDC et l'UPDF; ça signifie qu'il y a lieu aujourd'hui de continuer à gérer les opérations sans un régime d'état de siège”, a déclaré au nom du groupe devant la presse le député Katembo Thadée.

Pour ces élus, l'armée doit poursuivre sa mission de de la défense du territoire national mais sans un régime de l'état de siège.

“Nous estimons que l'état de siège ne peut pas continuer à être le seul moyen de gérer les opérations. L'armée a comme rôle régalien la défense de l'intégrité du territoire national, cela n'est dû à l'état de siège à tout moment c'est le rôle de l'armée, avant, pendant et après l'état de siège. L’armée doit continuer à jouer son rôle. Nous trouvons qu'il y a suffisamment d'arguments pour que le parlement au niveau de toutes les deux chambres puisse voter cette proposition de loi”, a-t-il ajouté.

Lire ici: Assemblée nationale : les députés du Nord-Kivu et de l'Ituri quittent l’hémicycle et suspendent leur participation à toute plénière relative à la prorogation de l'état de siège

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 18 avril 2022 une nouvelle prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Cette nouvelle prorogation s'était faite à l'Assemblée nationale sans les élus de ces deux provinces qui ont également suspendu leur participation aux prochaines plénières relatives à la prorogation de l'état de siège. Sur le terrain la situation ne s’améliore pas alors que l’état de siège totalise une année depuis son entrée en vigueur.

Une mission gouvernementale conduite par le Premier ministre Sama Lukonde revient de Goma et Bunia où elle est allée évaluer l’état de siège. 

À son retour à Kinshasa, lors de la 49e réunion du conseil, le Premier ministre a indiqué que ce voyage a permis de dégager les avancées et les défis à relever ainsi que de prendre en compte les recommandations adressées au gouvernement de la république par les gouverneurs militaires lors des réunions de sécurité et préoccupations des différents acteurs sociaux et économiques et politiques. 

Sur le terrain, des forces politiques et sociales ont fait remarquer au Premier ministre que cette mesure qui avait été prise en réponse à l'insécurité persistante dans l'Est du pays, caractérisée par des tueries des civils commis par différents groupes armés, n'a pas permis jusque-là d’apporter les résultats escomptés. 

Au cours d’une conférence de presse, le Premier ministre a tenté d’apporter quelques réponses en laissant entendre que toutes les options sont sur la table.

Certains disent "peut-être qu’il faut requalifier l’état de siège étant donné que nous avons des zones où le programme de DDR est voulu. C’est plus dans la partie Sud du Nord-Kivu où nous avons des groupes armés moins virulents qui sont volontaires et veulent entrer dans le DDR. D’autres zones comme Beni, demandent que les opérations militaires s’intensifient, même dans le cadre de la mutualisation". 

Selon Sama Lukonde toujours, Il y a aussi ceux qui ne trouvent aucun intérêt de maintenir cette décision: "D’autres personnes proposent carrément de mettre fin à l’état de siège. L’autre tendance est la réorganisation du point de vue opérationnel tout en gardant l’état de siège. Toutes ces évaluations vont être mises sur la table pour permettre une bonne orientation", avait ajouté le Premier ministre.

Proclamé le 03 mai 2021 et entré en vigueur le 06 mai de la même année, au mois de mai de l'année 2022, l'état de siège va totaliser une année jour pour jour.

Berith Yakitenge et Clément Muamba