RDC: le gouvernement adopte trois projets de décrets dont celui portant création d’une carte d’identité nationale

Le gouvernement a, lors de la 39e réunion du conseil des ministres vendredi, adopté trois projets de décrets après leur présentation par le Vice-premier ministre, ministre de l'intérieur Daniel Aselo. Le premier a porté sur l’organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat.

"Il a expliqué que cette mutualisation opérationnelle consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes, en vue de contribuer à la production des cartographies opérationnelles, du fichier électoral et du fichier général de la population. Elle ne devra nullement empiéter sur les attributions légales et réglementaires de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Institut National de la Statistique (INS) et l'Office National de l’Identification de la Population (ONIP)", dit le compte rendu de la réunion fait par le ministre des PTNTIC.

Et d'ajouter :

"Dans le cadre de cette mutualisation qui a l’avantage de réduire les coûts et rationaliser les délais opérationnels, la Centrale électorale devra privilégier la collecte des données des électeurs afin de respecter la contrainte des délais constitutionnels".

Le second projet de Décret a concerné la création d’une carte d’identité nationale en République Démocratique du Congo. Il institue un document administratif numérisé à partir des données biométriques, produit et délivré par l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) à tout congolais vivant sur le territoire national ou à l’étranger. La délivrance de cette carte aura l’avantage de certifier et fixer l’identité congolaise de son titulaire, dit le gouvernement.

Le troisième et dernier projet de Décret a concerné la création d’un Fichier Général de la Population en République Démocratique du Congo.

Cet acte réglementaire à prendre par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, vise à doter le pays d’un système rationnel et intégré de gestion de la population afin d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

A ce propos, le Vice-Premier Ministre a précisé que le Fichier Général de la Population est un système de traitement des données individualisées qui contient les informations biographiques et biométriques relatives à l’identité des personnes physiques et celles relatives à l’état civil. Il assure de façon continue l’enregistrement, le traitement, la conservation et la communication des informations relatives à l’identification des personnes physiques résident au pays et des congolais vivant à l’étranger. Son enregistrement est obligatoire.

Lors de la présentation de sa feuille de route, le Président de la commission électorale nationale indépendante avait évoqué la question de mutualisation parmi les contraintes à prendre en compte pour tenir à sa feuille de route. Denis Kadima avait insisté sur une bonne méthodologie entre l'enrôlement des électeurs, le recensement et l'identification de la population. 

Clément Muamba