RDC : un groupe d'organisations de la société civile interpelle Félix Tshisekedi sur l'utilisation irrégulière du FOMIN

Une dizaine d'organisations de la société civile dont le Forum Citoyen RDC, la Sentinelle des Ressources Naturelles, l'Observatoire d’Études et d’appui à la Responsabilité sociale et
environnementale (OEARSE) interpellent le Président de la République, Félix Tshisekedi, sur l'utilisation irrégulière du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) par les autorités gouvernementales en opposition à l’objet initial du FOMIN, tel que défini par le Code minier et son décret d’application du 23 février 2023. 

Dans une lettre lui adressé ce lundi 19 mai, ces organisation illustre leur interpellation par deux cas. 

Le premier concerne une correspondance datée du 6 mars 2025, émanant du directeur de cabinet du chef de l’État, instruisant le ministre des Mines d’utiliser les ressources du FOMIN pour financer la construction et l’équipement de centres de formation professionnelle dans plusieurs localités du Kasaï Oriental, du Kasaï Central et du Kwilu. Pour les signataires, cette demande viole l’article 2 du décret relatif au statut et au fonctionnement du FOMIN.

Le second cas évoqué concerne une instruction du ministre des Finances visant à investir 100 millions de dollars issus du FOMIN sous forme de prêt, à travers la souscription à des obligations émises par la Banque centrale. Bien que cette opération puisse, selon les organisations, partiellement relever de la mission du fonds, elles regrettent l’absence d’études préalables évaluant la rentabilité et les risques d’un tel placement. Elles rappellent que l’article 7 du décret interdisant toute utilisation du fonds à des fins d’alimentation d’autres budgets ou de garanties de projets hors de son périmètre.

« Ce fonds a pour vocation de constituer une réserve de richesses matérielles ou financières destinée à assurer l’après-mines pour les générations futures, et ne peut, selon les textes, être mobilisé pour des dépenses courantes ou des projets ne cadrant pas avec cette mission », ont-ils souligné.

Les organisations signataires appellent le Président de la République, lui demandant de faire respecter le cadre légal régissant le FOMIN et d’empêcher toute tentative de recours abusif à ses ressources.

 Elles demandent également au chef de l’État d'instruire la cheffe du gouvernement à annuler les protocoles de transfert de fonds vers la Banque centrale et de veiller à leur restitution.

Par ailleurs, les signataires expriment leur inquiétude quant à l’absence d’audit indépendant depuis la révision du décret en 2023, contrairement à ce qu’exigent les articles 7 bis et 32 bis du texte. Ils regrettent également le manque de transparence dans la publication des informations relatives aux recettes et aux dépenses du fonds.

Elles réitèrent néanmoins leur attachement à la bonne gouvernance des ressources naturelles du pays et appellent à une gestion rigoureuse du FOMIN, dans l’intérêt exclusif des générations futures.

Nancy Clémence Tshimueneka