RDC : voici les 11 causes d’instabilité des provinces, selon les gouverneurs

À travers un mémorandum des gouverneurs des provinces lu à l'ouverture des travaux de la huitième session de conférence des gouverneurs mercredi 22 décembre 2021 par le porte-parole de leur collectif Boongo Pancrasse, gouverneur de la Tshuapa, les chefs des exécutifs provinciaux ont relevé les défis majeurs de la gouvernance des provinces.

D'après eux, l'instabilité politique dans les provinces est la conséquence de 11 facteurs essentiels à savoir : 

• La lutte de positionnement des acteurs politiques nationaux visant à contrôler les provinces, lutte d'influence pour se positionner au niveau national;

• La résistance de certains acteurs politiques réfractaires au changement politique imprimé par votre très haute autorité (Félix Tshisekedi) depuis votre avènement à la magistrature suprême;

• Le manque des ressources financières pour la mise en œuvre des actions prédéfinies surtout dans les provinces moins nanties;

•Le paiement sélectif et sporadique de la rétrocession due aux institutions provinciales permettant de payer les émoluments des exécutifs provinciaux. Sur ce point précis, il y a lieu de porter à la connaissance de votre très haute autorité que de tous les élus du peuple député national, député provincial, sénateur, seuls les gouverneurs des provinces sont restés impayés depuis 31 mois avec qu'eux tous les membres des gouvernements provinciaux et leurs cabinets ;

• Le versement sporadique des frais de fonctionnement sur fonds de disparité qui semble ne s'appuyer sur aucun critère objectif mais plutôt sur des variables politiques ou régionales;

•Le paiement sélectif et sporadique des crédits d'investissements et le non paiement des fonds secrets de recherche;

•La non opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation, le seul moyen pour réguler les inégalités constatées dans la redistribution du revenu national ;

•Le pouvoir de contrôle exercé par les Assemblées sur les gouverneurs et les ministres provinciaux a rapidement tourné au chantage, armé de leur droit de voter la censure du gouvernement provincial ou la défiance à l'encontre d'un ministre, les députés ont partout perdu de vue leur sens de leur fonction de contrôle pour ne viser que leurs intérêts directs généralement financiers;

• Ca et là dans nos provinces, les députés sont constamment poussés à l'égarement dans les querelles intestines faisant ainsi fructueux les majorités au fil des circonstances en fonction de leurs intérêts rendant impossible toute lecture objective du fonctionnement des Assemblées provinciales;

•L'absence d'un statut de la fonction publique provinciale bien que les personnels de division provinciale des ministères centraux soient placés sous l'autorité des gouverneurs des provinces depuis la loi de juillet 2008, le gouvernement et les ministres provinciaux ne disposent toujours pas des administrations déconcentrées plus qu'aucun réel transfert des compétences et des moyens n'ont encore été réalisées en faveur des provinces ;

•Le refus de transfert des compétences l'article 204 de la constitution donne aux provinces une compétence exclusive dans plus d'une vingtaine de secteurs important de la vie nationale malheureusement force est de constater que les provinces ne contrôlent toujours pas ces secteurs et n'en gèrent ni le personnel ni les investissements qui restent gérés directement à partir de Kinshasa. L'argument souvent avancé par le pouvoir central est que les gouverneurs ne seraient pas capables de respecter les règles de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques particulièrement en matière des marchés publics. En réalité, ce refus de transférer aux provinces leurs compétences constitutionnelles est une violation intentionnelle de la constitution. 

Pour les gouverneurs des provinces, cette situation engendre des frictions permanentes entre les institutions provinciales et fait du gouverneur de province le fusible si non le bouc émissaire parfait et la conséquence logique d'une décentralisation non assumée qui ne prend pas en compte les besoins réels de ce processus.

Face à cette situation, Félix Tshisekedi a, dans son discours d’ouverture de la conférence, invité les gouverneurs à émettre des avis et formuler des recommandations pour arriver à la bonne cohabitation entre les Assemblées et exécutifs provinciaux en vue de matérialiser son programme.

« Je vous invite au cours de cette 8e session à réfléchir et à donner des pistes de solution sur la manière dont les relations entre Assemblées et exécutifs provinciaux pourront être harmonisées en vue de garantir une mise en œuvre optimale du programme de développement local de nos 145 territoires. Le programme résulte de ma volonté politique de vaincre la pauvreté et les inégalités territoriales pour reléguer aux inefficacités des politiques de croissance trop pauvre engagées depuis des décennies en République Démocratique du Congo. Il est endossé au Plan National Stratégique de développement 2019-2023, au programme d'action du gouvernement 2021-2023 et au programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il ne se substitue pas au programme gouvernemental mais en constitue un accélérateur », a précisé Félix Tshisekedi. 

La huitième session de la conférence des gouverneurs va se dérouler ce jeudi 23 décembre 2021 à Kinshasa. À l'issue de ces travaux, des recommandations sont attendues en vue d'assurer une bonne cohabitation entre les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales.

Clément Muamba