Le Conseil de sécurité de l’ONU demande au Gouvernement congolais de veiller à ce que l’état de siège décrété en Ituri et dans le Nord-Kivu, dans le cadre de ses efforts futurs visant à éliminer la menace des groupes armés et à rétablir l’autorité de l’État, « soit évalué régulièrement, modulé en fonction des progrès accomplis par rapport à des objectifs clairement définis et appliqué dans le plein respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ». Cette recommandation est contenue dans la résolution renouvelant le mandat de la MONUSCO.
L’état de siège a été décrété au Nord-Kivu et en Ituri depuis début mai. Cette mesure exceptionnelle a donné les pleins pouvoirs aux militaires.
Pour rappel, la résolution 2612 a maintenu l’effectif maximum autorisé de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Elle a aussi approuvé le déploiement, « à titre temporaire », d’un maximum de 360 membres d’unités de police constituées, à condition qu’ils soient déployés en remplacement du personnel militaire.
Cette nouvelle résolution demande « instamment » à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022 et de consolider sa présence en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu