Affaire Koffi Olomide : c'est quoi la "condamnation avec sursis" ?

L'artiste Congolais Koffi Olomide a été acquitté pour les infractions d'agressions sexuelles et condamné à  dix-huit mois de prison avec sursis pour séquestration de quelques danseuses. Cette dernière décision de la Cour d'appel de Versailles  pose un  problème de la compréhension de la notion de la condamnation avec sursis. Dans cet article, ACTUALITE.CD se propose de répondre à cette préoccupation importante.

Le sursis est défini par la doctrine comme "une mesure de dispense de l'exécution de la servitude pénale, que le juge a la faculté d'accorder pour réduire les inconvénients inhérents aux courtes peines de prison, et stimuler ainsi l'amendement du délinquant pendant une durée d'épreuve qui ne dépassera pas cinq ans" (NYABIRUNGU Mwene Songa, Traité du droit pénal Congolais, Éditions Universitaires Africains, 2007, p.406). En nous basant sur cette explication doctrinale, nous pouvons dire que la condamnation avec sursis est celle que le juge prononce en dispense de l'exécution de la servitude pénale ou peine de prison pour une durée qu'il fixe et qui ne peut dépasser cinq ans.

À cet effet le condamné sera définitivement dispensé de l'exécution de la peine s'il n'a pas encouru de condamnation nouvelle grave. "Si, au contraire, pendant le délai d'épreuve fixé par le juge, le délinquant a encouru une  condamnation pour une infraction grave, le sursis sera révoqué de plein droit, et la condamnation ancienne, pour laquelle il avait bénéficié du sursis, sera exécutée en cumul avec la condamnation nouvelle"(Idem, p.407). 

Pour le cas de Koffi Olomide, il est dispensé de l'exécution des dix-huit mois de prison pour lesquels il est condamné. Ceci n'est qu'une mise à l'épreuve et en cas d'une nouvelle condamnation pour séquestration, l'artiste Congolais aura à exécuter  la peine dont il a bénéficié du sursis et la nouvelle peine à laquelle il serait condamné.

Blaise BAÏSE,  DESK JUSTICE