RDC-Sénat : Bahati déplore la lenteur dans la transmission de reddition des comptes 2020, du budget rectificatif 2021 et du budget 2022 par l’Assemblée nationale

Le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a apporté son soutien aux doléances de ses collègues qui déplorent le comportement des députés nationaux qui ne respectent pas le délai établi par la loi relative aux finances publiques lorsqu'il s'agit d'examiner le budget.

Modeste Bahati Lukwebo estime que c'est une situation inacceptable qui risquerait de le conduire vers une session extraordinaire. Il a promis de transmettre les doléances de ses collègues à l'endroit du bureau de l'Assemblée nationale.

" Cher collègue, vous avez parfaitement raison, en plus nous avons noté que le budget a été déposé le 15 septembre 2021 donc l'Assemblée nationale disposait de 40 jours et nous nous devrions disposer de 20 jours donc ça veut dire que le 24 novembre on devait nous transmettre le projet de loi venant de l'Assemblée nationale, nous nous transmettrons vos préoccupations qui sont les nôtres également avec espoir qu’il y aura une franche collaboration parce que c'est une collaboration technique, si on avait des réunions interinstitutionnelle on allait peut être régler ces questions là mais est-il que c'est une situation inacceptable qui risque de nous amener dans une session extraordinaire parce que nous ne pouvons pas faire de la complaisance, le budget c'est la loi la plus importante. Nous transmettrons vos doléances ", a réagi Bahati Lukwebo lors de la plénière de ce jeudi 9 décembre 2021.

À 4 jours de la clôture de la session parlementaire de septembre, le Sénat n'a pas encore voté le budget 2022, ni la reddition des comptes pour l'exercice 2020 et le projet de budget rectificatif de l'exercice 2021. Bahati Lukwebo rappelle que chaque chambre a un rôle à jouer. Ce n'est pas pour rien, dit-il, que la constitution de la République a prévu deux chambres à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale.

" Tout ça par la faute aux députés, il faut le dire, très souvent on remarque des égards envers les sénateurs, on croit qu'on a plus de légitimité que les autres non, c'est le constituant qui a voulu qu'il y est deux chambres l'Assemblée nationale et le Sénat, chaque chambre doit jouer son rôle, nous ne sommes pas prêt à accepter que l'on puisse marcher sur nos droits. Ce que je voudrais rappeler, ici je m'adresse sincèrement à nos députés nationaux, ils sont les élus de notre peuple qu'ils sachent que ce sont les mêmes forces politiques qui sont au Sénat qui sont en même temps à l'Assemblée nationale. Nous nous devons des égards, c'est très important. Les gens croient que parce que nous ne pouvons pas directement prendre une motion de défiance, une motion de censure si nous formulons des recommandations ici aux membres du gouvernement, vous croyez que le Président de la République ne va pas la prendre en considération ? Si les forces qui sont ici disent quelque chose se passe à l'Assemblée nationale et on donne des instructions à nos députés qui sont là, les choses ne vont pas changer ? ", s'est-il interrogé.

L'Assemblée nationale avait déjà épuisé ses quarante jours lui accordés par la loi relative aux finances publiques pour examiner et adopter le budget 2022. Il lui est exigé de transmettre le projet du budget 2022, en l’état, pour qu’il soit examiné dans les 20 jours au Sénat.

" Dans tous les cas, l'Assemblée Nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l'année. Si le projet de loi de finances de l'année déposé dans le délai constitutionnel n'est pas voté dans les 40 jours suivant l'ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Senat pour être adopté dans le 20 jours ", lit-on dans l'article 83 de la loi relative aux finances publiques.

Clément MUAMBA