RDC : toujours sans immunités, Matata Ponyo accuse Bahati Lukwebo de “complicité” avec le procureur général près la Cour constitutionnelle

Le sénateur Augustin Matata Ponyo s'est exprimé une nouvelle fois ce jeudi 9 décembre au sujet du rétablissement de ses immunités parlementaires et ainsi que ses libertés de mouvement. Il accuse le président du Sénat d'être complice avec le procureur général près la Cour constitutionnelle qui, malgré l'arrêt de la Haute Cour, ne veut pas toujours clôturer son dossier en rapport avec la justice.

« Nous sommes dans un dérapage inimaginable. La chambre haute qui est censée être la chambre de sagesse est en complicité. Comment voulez-vous comprendre qu'un président du Sénat puisse être en complicité avec un procureur général pour prendre en otage un sénateur ? Le président du Sénat va voir le procureur pour dire : aidez-moi à arrêter un sénateur, où est-ce que vous avez vu ça ? Même à l'époque du maréchal Mobutu, on n’a jamais vu ça. Un Président du Sénat se met en complicité avec un procureur pour arrêter un sénateur, un ancien Premier ministre », a déploré Augustin Matata Ponyo devant la presse après avoir quitté la salle de plénière.

Augustin Matata Ponyo n'arrive pas toujours à digérer qu'un arrêt de la haute Cour souffre d'application auprès du président du Sénat. Pour lui, Bahati Lukwebo veut le voir être  condamné par la justice.

« Où est-ce-que vous avez vu et dans quel pays la Cour constitutionnelle, qui est l'instance la plus haute, prend une décision et un président du Sénat refuse de l'appliquer, c'est inimaginable, est-ce-que vous vous rendez compte ? Ce qu'on appelle État de droit, un président du Sénat peut refuser de mettre en application une décision de la haute Cour tout simplement parce que ce que le président cherchait à condamner Monsieur Matata Ponyo n'a pas été appliqué. Où est-ce-que vous avez vu un dossier clôturé sans suite ou un procureur général demande pardon à quelqu'un mais il ne clôture pas le dossier. C'est le président du Sénat qui a demandé de ne pas clôturer le dossier, comment il va le notifier ? », s'est-il interrogé.

Et d'ajouter :

« J'ai demandé au Président du Sénat, c'est vous qui avez levé mes immunités, c'est vous qui avez reçu la lettre du procureur général, moi, j'ai vu le procureur général, il m'a dit que Monsieur Matata votre dossier est vide et nous devons le classer sans suite. Mais il n'a jamais clôturé, demandez-lui qu'il puisse vous dire qu'est-ce qu'il en est ? Le président du Sénat dit que je ne veux pas lui écrire. Vous comprenez que c'est un jeu d'enfant ».

La Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux finances, Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM, Christo Grobler, concernant la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Statuant sur les exceptions soulevées par les avocats de trois prévenus, la Cour a relevé  qu'elle n’est compétente que pour juger le Président de la République et le Premier ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celles-ci ainsi que pour juger leurs coauteurs et complices.

Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à  la cessation de fonction de Président de la République et du Premier ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier ministre, n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence.

Clément MUAMBA