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Assemblée nationale : la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État adoptée
Mercredi 8 décembre 2021 - 10:33
Siège de l'Assemblée nationale en RDC/Ph. droits tiers

Les députés nationaux ont adopté, ce mardi 7 décembre, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Sur les 279 députés qui ont pris part au vote subséquent, tous ont voté à l'unanimité cette proposition de loi.

Adoptée en première lecture et sous la direction du 1er vice-président, Jean-Marc Kabund, cette proposition sera transmise au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.

L'Assemblée nationale avait adopté, mercredi 2 décembre dernier, le rapport de la commission socio-culturelle relatif à l'examen approfondi de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Le bureau accordait 48 heures aux députés pour déposer les amendements au bureau de la commission et 72 heures à la commission pour les intégrer.

Au cours de la plénière du jeudi 23 septembre dernier, l’Assemblée nationale avait déclaré recevable la proposition de loi relative au régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Elle a été envoyée à la commission socio-culturelle pour un examen approfondi. Cette commission disposait de 15 jours à dater du vendredi 24 septembre pour déposer son rapport au bureau de l'Assemblée nationale.

Initiée par trois députés nationaux, deux étant empêchés, Jacques Djoli, l'un des initiateurs, était revenu sur l'importance de cette proposition de loi. Il avait précisé que cette dernière allait résoudre un vide dans l'architecture du système de sécurité sociale en République Démocratique du Congo.

Cette proposition de loi sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat  répond notamment aux défis d’élargir le système contributif de sécurité sociale à l' ensemble des agents publics de l'État, à l' instar des travailleurs du secteur privé dans le strict respect de l’article 12 de la constitution de la RDC suivant lequel" tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois".

Aussi, elle  rend attractive la cessation définitive des services dans l’administration publique. Elle  est aussi  un mécanisme juridique de rétablissement de l’égalité de protection législative des travailleurs en introduisant un régime nouveau, homogène, spécial et efficace de sécurité sociale en faveur des agents publics de l’État.

Berith Yakitenge 

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