Dossier Bukanga Lonzo : le Ministère public a mal orienté son action (Avocat)

Les juges de la Cour constitutionnelle. Ph. Blaise BAÏSE

Le procès en rapport avec le projet Bukanga Lonzo s’est arrêté devant la Cour constitutionnelle. A l’audience de ce lundi 15 novembre, la Haute Cour s’est déclarée incompétente de juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo et ses coaccusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances et Christo Grobler, gérant de la société africaine    AFRICOM.  L’avocat de ce dernier, Me Jacquemin Shabani a salué la décision de la Cour constitutionnelle.

« La procédure est clôturée au niveau de la Cour constitutionnelle. Pour le compte de Mr Grobler c'est une satisfaction parce que ça fait partie des moyens que nous avons soulevés. La Cour s'est montrée à la hauteur des responsabilités qu'elle avait face à ce dossier », a-t-il dit à ACTUALITE.CD.

Tous les trois prévenus étaient poursuivis dans un même dossier RP 0001. « C'est un dossier clos, reste à savoir si le ministère public va affûter ses armes autrement », a précisé Me Shabani.

Le Parquet général près la Cour constitutionnelle a mal orienté son action.

« Le ministère public va revoir ses notes, va réaliser qu'elle a mal orienté son action, et si elle a d'autres moyens, elle réfléchit autrement pour réorienter vers les juridictions compétentes », a conclu Me Jacquemin Shabani.

Pour rappel, la partie Matata avait soulevé plusieurs exceptions et fins de non-recevoir afin de voir l'action du Ministère public rejetée soit pour incompétence soit pour autre vice de procédure. Pour les Conseils de l'ancien Premier Ministre, le Procureur général a violé plusieurs dispositions de la Constitution, notamment : en poursuivant leur client en tant que Premier Ministre alors qu'il est ancien Premier Ministre, en n'ayant pas adressé au Congrès la lettre aux fins d'obtenir les poursuites, en violant l'article 17 alinéa 2 de la Constitution qui veut que la procédure soit menée conformément à la loi.