RDC : le coordonnateur de l'APLC Thierry Mbulamoko annonce pour bientôt un projet de loi en perspective d'actualiser la stratégie nationale anticorruption

Le Coordonnateur de l'Agence de Prévention et de lutte contre la corruption (APLC), Thierry Mbulamoko a appelé à la mise en place d'une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Dans son intervention lors de l'atelier organisée par la commission nationale des droits de l'homme axé sur le thème : "lutte contre la corruption et les droits de l'homme", il a annoncé dans les prochains jours un projet de loi anticorruption qui prendra en compte toutes les considérations.

"L’APLC va initier et proposer dans les prochaines semaines le projet d’une loi spéciale Anticorruption qui prendra en compte toutes ces considérations. D’ici la fin de l’année, l’APLC, en partenariat avec l’OSCEP et avec le concours du PNUD procédera à l’actualisation de la Stratégie Nationale Anticorruption, qui a pour ambition d’être inclusive", a annoncé Thierry Mbulamoko, ce jeudi 28 octobre 2021.

Malgré les droits civils et politiques, droits collectifs, sociaux et économiques reconnues à travers plusieurs dispositions constitutionnelles et conventions internationales, a-t-il souligné, ces droits sont souvent heurter à une difficulté dans son effectivité par la corruption qui peut nuire aux droits de l'homme par le dysfonctionnement de la justice, par la privation de la liberté de réunion. Face à cette situation, Thierry Mbulamoko formule une série de recommandations pour rendre ces droits effectifs :

• S’assurer de l’indépendance de la justice : il est essentiel de garantir l’indépendance de la justice afin d’empêcher que celle-ci ne soit influencée de façon à servir des intérêts politiques ; personnels ou ceux d’une l’organisation, l’indépendance des juges est une condition préalable à l’équité des procès. L’indépendance de la justice à l’égard des deux autres branches du pouvoir (exécutif 
et législatif) est l’un des fondements de l’État de droit. Il faut donc garantir aux juges une indépendance réelle pour éviter toute influence politique indue sur les tribunaux pouvant donner lieu à des jugements biaisés et corrompus qui servent des intérêts autres que l’intérêt public.

• Garantir la liberté d’expression : le public doit être informé de ce qui se passe au sein des institutions et en dehors des institutions. Cette garantie concerne surtout les journalistes dans leur rôle d’informer ; Il est essentiel de garantir la liberté d’expression des journalistes qui cherchent à faire la lumière sur des faits de corruption, car le public est en droit de recevoir des informations sur des soupçons de corruption impliquant des personnalités publiques y compris politiques. Il est par conséquent 
vital que les journalistes ne soient pas empêchés de lancer l’alerte lorsqu’ils découvrent des cas de corruption et prévoient de les révéler.

• Bannir les traitement inhumains ou dégradants : les locaux des services répressifs et les établissements pénitentiaires sont des lieux où des pratiques de corruption sont régulièrement constatées dans les rapports de plusieurs ONG dont Human Rights Watch et Transparency International. En RDC, des cas de détenus contraints de payer des sommes d’argent pour améliorer leurs conditions de vie élémentaires ont été observés. Ces types de pratiques s’expliquent différemment selon le moment et le lieu, sachant que, dans certains cas, le très faible niveau de rémunération des personnels pénitentiaires a été présenté comme un facteur les incitant à trouver des moyens de compléter leurs revenus. 

• Assurer l’accès aux droits sociaux : Il est indispensable car la corruption peut mettre à mal la jouissance des droits sociaux tels que prescrit dans les dispositions constitutionnelles. La corruption fragilise ces mêmes droits sociaux, qui représentent parmi les droits de l’homme les plus élémentaires et sont au cœur du quotidien de chacun, par exemple en matière de santé et de protection sociale.

Il a également démontré l'apport de l'APLC dans l'amélioration des droits de l'homme en RDC.

"Par la prévention dont cette table ronde constitue une tribune quant à la sensibilisation sur les effets néfastes et dévastateurs de la corruption et les infractions y assimilées; Par la détection des faits et des auteurs de corruption et des infractions y assimilées; Par la lutte mieux la répression des actes de corruption qui portent gravement atteinte aux droits à l’émergence de notre cher et beau pour lequel l’engagement est pris, tous azimuts, à travers l’hymne nationale, de bâtir un pays plus beau qu’avant dans la paix ; Par la restitution des produits de la corruption", a-t-il détaillé.

Organisée par la Commission nationale des droits de l'homme, cet atelier a connu plusieurs autres intervenants notamment le Professeur Luzolo Bambi, le député national PasiZapamba et autres.

Clément Muamba