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Assemblée nationale : la conférence des présidents a adopté le projet de calendrier reprenant notamment la proposition de loi électorale et celle sur l'accès à l'information
Jeudi 16 septembre 2021 - 15:56
Ph. ACTUALITE.CD

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de calendrier de la session parlementaire de septembre. Ce calendrier sera soumis à la plénière de en vue de son adoption.

Parmi les matières les plus attendues qui figurent sur le calendrier, il y a notamment l'entérinement des membres de la commission électorale nationale indépendante.

Le calendrier reprend aussi proposition de loi modifiant la loi n•11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales (Loi Lokondo) initiée par le défunt Henri-Thomas Lokondo ; et celle portant sur l’accès à l’information, initiative du député Moïse Nyarugabo.

D'autres matières programmées sont :

• L'entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ;

• Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes ;

• Proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA;

• La pétition de révision constitutionnelle portant modification et complément de la constitution telle que modifiée et complétée par loi constitutionnelle n•11/002 du 20 janvier 2011.

Il sied de signaler que ce calendrier une fois adopté par la plénière, il restera ouvert et susceptible d'ajouter d'autres matières à traiter au cours de cette nouvelle session.

Dans son discours à l'ouverture de la session parlementaire de septembre, le Président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso a indiqué qu'en dehors de l'examen du budget 2022, l'Assemblée nationale va poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement.

« Outre l’examen et l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2022, la présente Session va également poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement. En attendant le dépôt des initiatives législatives dans différents domaines et en application des dispositions de l’article 60 de notre Règlement intérieur, le Bureau va incessamment soumettre à la Conférence des présidents l’avant-projet de calendrier de nos travaux de la présente Session », a déclaré Christophe Mboso dans son discours.

Clément Muamba et Berith Yakitenge

 

 

 

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