RDC: le livre "Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise en indexe de la banque centrale du Congo sous l'ère du droit OHADA" a été baptisé ce mardi

Le Juge du Tribunal des Commerces de Kinshasa-Gombe, Me Patrick Bahamas, a procédé ce mardi 31 août 2021 au baptême du l'ouvrage intitulé "Quid du juge de mainlevée de la mesure de mise en indexe de la banque centrale du Congo sous l'ère du droit OHADA" de l'auteur Me Abed Kayembe Ngoy.

Préfacé par le président du Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe, Jean-Claude Muyoyo Diulu, ce livre explique d'abord l'opération de la mainlevée en RDC depuis l'adhésion du pays aux droits OHADA en 2012.

"Depuis 2012 jusqu'à ce jour, il y a eu beaucoup de mises en index c'est-à-dire une décision de la Banque centrale qui consiste à mettre sur la liste noire des clients qui ne remboursent des crédits ou qui malencontreusement émettent l'échec sans provision ou qui violent la réglementation d'échange. Lorsque vous tombez sous cette contravention, votre banque peut saisir la Banque centrale du Congo et lui dire que j'ai un client qui ne me rembourse pas ses dettes. Donc, c'est ça l'opération de la mise en indexe", a expliqué Me Abed Kayembe Ngoy.

Ensuite, il a fait une analyse sur les 5 tendances qui contourne la résolution d'une Affaires de mise en index et invitent les scientifiques et les professionnels à découvrir la bonne tendance.

" Très souvent dans cette situation de panique, la personne victime va porter l'affaire devant le juge du tribunal des commerces pour qu'il tranche sa question. Dans la pratique, nous avons assisté à plusieurs saisines. Les saisines tantôt du tribunal des commerces, puisque le justiciable avec son Conseil estimant, parce que la décision a été prise sur demande d'une banque et la banque a une personnalité anonyme, doit être jugé devant son juge naturel même si la décision a été prise par la banque centrale. Ça, c'est la première thèse de ce qui défendent ce courant. La deuxième thèse de ceux qui défendent leur droit d'être saisi c'est le Tripaix. Ils se fondent sur la loi organique du 11 avril 2013. Il y a une tendance qui est venue avec l'OHADA qui estime que c'est la compétence du juge OHADA. C'est le juge de  l'article 49. Il y a une autre tendance, celle de conservateurs des droits administratifs qui disent "nous sommes les seuls à connaître les compétences administratives, c'est le juge administratif qui a pour compétences de connaître une décision administrative. Je vous invite donc à acheter et lire ce livre pour savoir laquelle de ces thèses est la meilleure", a déclaré l'auteur.

Ce qu'il faut savoir de l'auteur

Abed Kayembe Ngoy est détenteur d'une Licence en Droit de l'Université de Kinshasa, Option Droit Economique et Social. Actuellement, il parfait ses études de troisième cycle à la même Université de Kinshasa, en droit des Affaires et plus spécialement en Droit Bancaire où il a été admis en première session avec mention distinction pour mémoire et en même temps, l'auteur poursuit une maîtrise en droit des affaires internationales à l'Université de LAVAL au Canada.

Dans son parcours professionnel, l'auteur a eu à assumer la fonction de Directeur Juridique, recouvrement et Contentieux au sein de la Banque Afriland First Bank CD S.A durant cinq (5) ans, après avoir suivi la formation générale et spécialisée du banquier.

En outre, l'auteur est consultant de quelques Banques commerciales de la place en faveur de qui, il a assuré leur défense, en demandant qu'en défendant, en matière de mise à l'index, au premier et second degré, devant les juridictions de l'ordre judiciaire congolais.

Que fort de cette expérience éprouvée, l'auteur a été motivé d'éditer cet ouvrage dont il espère vivement servir de guide pratique et professionnel aux banquiers, usagers et praticiens du droit, et partant contribuer à l'uniformisation des jurisprudences en la matière. Concomitamment à cette noble profession d'Avocat, l'auteur exerce en sus, les professions de Mandataire en Mines et Carrières ainsi que de Mandataire en Propriété Industrielle.

Il a aussi écrit les ouvrages suivants :

-Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA

-Quid du juge de la validité de la saisie fiscale ou parafiscale -Les Obligations du Banquier à la lumière du Droit interne Congolais et du Droit OHADA;

-Défenses à exécuter sous l'ère du droit OHADA: -La controverse juridique de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation relative à l'interdiction d'autorisation des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des tribunaux de commerce;

-La problématique du financement des Provinces par les institutions bancaires congolaises à la lumière du droit positif congolais et du droit CHADA.

Auguy Mudiayi