Affaire Mutamba : la Cour de cassation va finalement se prononcer le 1er septembre

Alors que le verdict du procès de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba était attendu ce mercredi 27 août, la Cour de cassation a renvoyé au 1^er septembre le prononcé de l’arrêt suite aux « contraintes organisationnelles ».

Constant Mutamba poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions USD dans le cadre de projet de construction d'une prison centrale à Kisangani, va encore attendre quelques jours avant de connaître son sort.

« Le travail judiciaire a des contraintes, nous sommes tous appelés la décision de la cour, nous nous inclinons », a réagi Yves Kisombe, l’un des avocats de la défense.

Ce verdict est très attendu dans les milieux socio-politiques. Mutamba a mobilisé ses partisans et sympathisants pour rejeter son éventuelle condamnation. Contrairement à d’autres jours d'audiences, l'ambiance était différente ce mercredi aux abords de la Cour de cassation où une forte présence policière a été visible.

Le Ministère public a requis la peine de 10 ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions USD. Il a relevé plusieurs éléments qui soutiennent ses arguments : le recours à la procédure de gré à gré au lieu de la passation des marchés publics, la mise à l'écart par l'ancien Ministre de la Justice de certaines institutions censées le conduire dans cette procédure (notamment le secrétariat général à la Justice), la conclusion du marché des constructions avec la société Zion construct qui n'a pas d'existence juridique, le fait de virer l'argent sur le compte de cette société au mépris de ces règles de procédure, l'exécution du marché sans avoir l'avis de non objection, la fictivité de la société qui est matérialisée par l'absence de siège sociale, l'absence de personnel de cette société, l'absence de garantie bancaire de cette société, etc.

Sur le plan du droit, l'organe de la loi a soutenu que l'acte de détournement a été posé par le prévenu dès l'instant où l'argent a quitté le compte FRIVAO du Ministère de la justice, pour le compte de la société Zion construct. Pour l'élément moral, le Ministère public a soutenu d'abord que le prévenu est un praticien du droit, ayant la connaissance des règles des marchés publics, mais a pourtant procédé en violation de la procédure prévue en la matière. Il a aussi soutenu l'intention frauduleuse par le fait de procéder alors que le Conseil des Ministres, ni la Première ministre n'avait validé de contrat, et sans avoir obtenu l'avis de non objection. Il a aussi ajouté à cela, notamment l'inexpérience de la société choisie et l'inexistence de cette dernière.

C’est ainsi que le Procureur général a requis la peine de 10 ans des travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, assortie d’une interdiction de 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote ou d’éligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation et de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques quel qu’en soit l’échelon.

De son côté, Constant Mutamba, qui plaide non coupable, dénonce un « complot politique » destiné à briser sa carrière politique. Dans son dernier mot, le prévenu a fait prévaloir des convictions chrétiennes qui, selon lui, ne pouvaient pas lui permettre de détourner les deniers publics. Il a affirmé avoir rendu de bons et loyaux services au pays durant son passage au Ministère de la Justice. Les avocats de la défense ont déchargé leur client et demandé à la Cour de l'acquitter. Pour les avocats de la défense, le Ministère Public n'a pas suffisamment produit des preuves qui peuvent conduire à la condamnation de leur client et ont exhorté les juges à dire le bon droit.

Clément MUAMBA