Lubumbashi : Molendo Sakombi lance les travaux de renforcement des capacités des agents de l’administration foncière afin de réduire les conflits dans ce secteur

Le ministre des affaires foncières Aimé Sakombi Molendo a procédé ce lundi 28 juin 2021 à Lubumbashi au lancement des travaux du séminaire de renforcement des capacités des cadres et agents de l’administration foncière des provinces issues du démembrement de l’ex grand Katanga ; à savoir le Haut-Katanga, le Lualaba, le Haut-Lomami et le Tanganyika.

M. Sakombi a rappelé l'importance que revêt cette activité particulière qui permet de recadrer la gestion de la terre qui est source de multiples conflits, et qui constitue une menace permanente pour la paix sociale. L'autre enjeu de cet atelier est de réduire au mieux les conflits fonciers et immobiliers qui engorgent les cours et tribunaux partout à travers le pays.

« Il appert ainsi que toutes les provinces du grand Katanga sont gangrenées par plusieurs conflits fonciers et immobiliers dont le règlement administratif nécessite une mise à niveau adéquate et des pratiques administratives à la hauteur des différents défis. C’est l’objet de ce séminaire-atelier qui, comme partout ailleurs dans la République où nos équipes se déploieront, est organisé pour remédier aux nombreuses faiblesses relevées dans le traitement des dossiers, et rappeler l’éthique et les fondamentaux de l’administration foncière. Il est impératif d’améliorer nos pratiques administratives afin de permettre non seulement à l’Etat Congolais de rentrer dans ses droits dans le secteur du foncier mais aussi de sécuriser les assujettis et concessionnaires appelés à collaborer avec notre Administration », a déclaré Aimé Molendo Sakombi.

Aimé Molendo Sakombi a rappelé aux agents et cadres son souhait le plus ardent de faire de son ministère un grand contributeur au budget de l'État.

« Aux Affaires foncières, je dois vous dire que je n’ai qu’un seul leitmotiv : atteindre les assignations fixées par le gouvernement et même les dépasser le plus largement possible pour faire des Affaires foncières un bien meilleur contributeur au budget de l’Etat. À ce sujet, nous avons réussi à faire passer le projet de Bancarisation obligatoire de toutes les opérations foncières et immobilières ; ce qui va mettre fin aux pratiques de minoration des frais dus à l’Etat, et permettre d’augmenter substantiellement les ressources générées par notre Administration. L’arrêté interministériel signé avec mon collègue des finances qui impose le recours au circuit bancaire pour toute transaction foncière ou immobilière supérieure ou égale à 10.000 USD sur toute l’étendue de la République permettra aussi le traçage des paiements des droits proportionnels sur toutes les opérations d’inscription, de réinscription et de radiation hypothécaires », a ajouté ce membre du gouvernement Sama Lukonde Kyenge.

Il a prévenu que les Responsables des circonscriptions foncières qui n’atteindront pas leur assignation budgétaire, seront écartés, tout en insistant sur le respect des dispositions réglementaires. En dehors des réformes relevées, Aimé Molendo Sakombi a fait savoir que cet atelier va aussi tabler sur la numérisation du Cadastre foncier pour booster nos recettes de manière exponentielle.

Pendant ces trois jours (du 28 juin au 1er juillet), Molendo Sakombi dit attendre de chaque participant l'amélioration de ses connaissances sur les notions de la bonne gouvernance foncière grâce aux matières retenues et aux échanges d’expériences qui visent l’amélioration des pratiques administratives conformément aux textes réglementaires en vigueur. Cet atelier fait suite à l'alerte lancée par l’équipe des inspecteurs qui, au terme de sa mission de contrôle, avait stigmatisé les minorations systématiques des droits dûs à l’Etat dans la taxation, les incohérences dans le traitement des dossiers ainsi que dans les procédures de délivrance des titres immobiliers et le manque de maîtrise de la loi foncière quant aux règles de compétences.

Clément MUAMBA