Mercredi 9 juin 2021 - 14:20

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RDC- loi sur la Ceni : le G13 recommande au Sénat de jouer pleinement son rôle en réaffirmant les options essentielles de la réforme lors de la seconde lecture
Bâtiment de la CENI/Ph droits tiers

La proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale suscite la déception du G13. Ce regroupement des personnalités politiques et de la société civile déplore que la réforme électorale envisagée soit « sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI » entre les différentes composantes.

« Le G13 note que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées par le G13, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au Bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans prétention de changer la gouvernance électorale », dit le G13 dans une déclaration ce mercredi 9 juin.

En effet, le G13 tout comme plusieurs observateurs tant politiques que de la société civile dénoncent la non prise en compte des innovations apportées par la proposition de loi dans sa forme initiale. La proposition a subi de profondes modifications au sein de la commission PAJ de la chambre basse du parlement.

Les membres du G13 s’en remettent aux sénateurs qui ont reçu la proposition de loi pour une seconde lecture. Ils invitent les sénateurs à restaurer les options essentielles de la réforme.

« Le G13 recommande au Sénat, lors de la seconde lecture, de jouer pleinement son rôle de deuxième et ultime chance pour sauver notre démocratie du naufrage en réaffirmant les options essentielles de la réforme et, les Sénateurs auront ainsi mérité de la République », ont-ils demandé.

Lire aussi : RDC : l'ECC appelle les sénateurs à s'inspirer de  la “sagesse de Kengo” afin d'élaguer les irrégularités contenues dans la loi sur la CENI

La proposition de loi sur la CENI telle que adoptée à l’Assemblée nationale prévoit un bureau de 7 et non de 6 membres, un poste de deuxième vice-président a été ajouté et voici la répartition : Président : société civile ; 1er vice-président : Majorité (USN); 2ème vice-président : opposition ; Rapporteur : Majorité (USN); Rapporteur adjoint : Majorité (USN); Questeur : opposition ; Questeur adjoint : Majorité (USN).

La plénière de la CENI quant à elle est constituée de 15 membres dont 5 de la société civile, 5 de la majorité et 5 autres.

Clément Muamba

 

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