Mercredi 9 juin 2021 - 15:30

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CENI : « le refus de tout contrôle sur le Bureau crée un conflit d’intérêt et garantit l'impunité », le G13 dénonce le rejet de la COPEC proposée par Lutundula
Les membres du bureau de la CENI/Ph ACTUALITE.CD

Le Groupe de 13 personnalités n’approuve pas la proposition de loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle qu'adoptée au niveau de l'Assemblée nationale. Cette loi en l’état actuel n’a pas pris en compte la proposition d’instituer une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) de la CENI.

Pour le G13, le refus de tout contrôle sur le bureau de la commission électorale nationale indépendante garantit l'impunité

« Le refus de tout contrôle sur le Bureau de la CENI dont il a été dénoncé le manque de redevabilité et de transparence dans la gestion opérationnelle et financière, crée un conflit d’intérêt au profit du Bureau transformé en juge et partie, échappant à tout contrôle sérieux, effectif et indépendant, comme en 2011 et 2018. En effet, les 7 membres du Bureau de la CENI échappent de fait au contrôle, et sont garantis de l’impunité par le fait d’être un corps majoritaire, en recrutant un seul membre, parmi le reste des membres de la CENI », dénonce le G13 dans une déclaration ce mercredi 9 juin 2021.

Relire : RDC- loi sur la Ceni : le G13 recommande au Sénat de jouer pleinement son rôle en réaffirmant les options essentielles de la réforme lors de la seconde lecture

Dans le texte initial, le député national Christophe Lutundula, devenu membre du gouvernement central, avait préconisé la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI, car estimait-il, n’a aucun pouvoir effectif. M. Lutundula avait proposé la création de COPEC chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.

La commission PAJ de l'Assemblée nationale avait rejeté cette innovation laissant cette compétence de contrôle à la plénière. « C'est l'Assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d'une COPEC pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale », avait expliqué André Mbata, Président de la commission PAJ.

Clément Muamba

 

 

 

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