RDC : le sénat examine ce vendredi le réquisitoire du PG près la Cour Constitutionnelle visant deux sénateurs

Le réquisitoire du Procureur général près la Cour Constitutionnelle tendant à obtenir l'autorisation des poursuites contre deux sénateurs est parmi les points inscrits à l'ordre du jour de la plénière prévue ce vendredi 4 juin 2021 au Sénat.

D'après ce réquisitoire qui se base sur l'enquête de l'Inspection Générale des Finances, les sénateurs Augustin Matata Ponyo à l'époque Premier Ministre et la Sénatrice Kamonji Maserwa Ida à l'époque Directrice Générale de la société d'aménagement et de gestion du Parc Société Parcagri SA, une des trois sociétés du groupe Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo.

Il est reproché à la sénatrice Kamonji Maserwa Ida par l’équipe de l’Inspection générale des Finances (IGF) de n’avoir pas dénoncé « la gestion chaotique du projet ». 

Selon le réquisitoire du procureur général près la cour de constitutionnelle, la sénatrice a dit n’avoir eu à gérer que 895 902,75 USD provenant de la libération du capital social de Parcagri et 927 962 USD, subvention du Fonds de Promotion de l’industrie (FPI). 

"Kamonji Maserwa Ida confirme la gestion opaque du projet et son audition sera à l’instruction du dossier d’une grande utilité, puisqu’elle a vécu ce qui s’est passé sur le terrain", souligne la note du PG Mukolo Nkokesha Jean-Paul.

Après la position du Sénat considérant Matata Ponyo comme justiciable devant la Cour Cassation, le procureur général près de la Cour Constitutionnelle avait une nouvelle fois saisi le Chambre haute du Parlement. Dans cette lettre du 15 mai consultée par ACTUALITE.CD, le procureur cite les articles 164 et 166 de la constitution qui attribuent la compétence pénale à la Cour constitutionnelle pour les infractions commises par le président de la République et le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions. 

Cependant, il précise : “Ils ne sont pas poursuivis pour des actes commis en leur qualité de sénateurs, mais plutôt pour les actes commis en qualité de Premier ministre pour Augustin Matata Ponyo et en qualité  de Directeur général du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo pour la sénatrice Ida Kamonji”.

Il a insisté sur le fait que méconnaître une telle compétence pénale clairement établie par la constitution “serait une violation flagrante de celle-ci en son article 19, alinéa 1 qui stipule, nul ne peut être soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne”.

Clément Muamba