RDC: la session extraordinaire officiellement convoquée du 5 janvier au 3 février

Le bureau d’âge a convoqué pour le 5 janvier une session extraordinaire. Elle s’étendra jusqu’au 3 février. L’annonce a été faite ce dimanche par Gaël Bussa, rapporteur du bureau.

Plusieurs arriérés législatifs ont été enregistrés. D’autres dossiers sont aussi sur la table dont l’élection du bureau définitif et le contrôle parlementaire. 

Pour rappel, dans la pratique législative, des  sessions extraordinaires peuvent avoir lieu entre deux sessions ordinaires. En droit congolais, l’article 114 de la Constitution dispose que « chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante  en vue de : 1. l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés ; 2. la validation des pouvoirs ; 3. l’élection et l’installation du Bureau définitif ; 4. l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur. La séance d’ouverture est présidée par le Secrétaire général de l’Administration de chacune de deux Chambres. Pendant cette session, les deux Chambres se réunissent pour élaborer et adopter le Règlement intérieur du Congrès. »