Assemblée nationale :  le débat général sur le projet de loi de reddition des comptes 2019 renvoyée à plus tard

Le bureau de l'Assemblée nationale avait convoqué une plénière ce vendredi 6 novembre à 10 heures, pour débattre du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2019. Finalement, ce dossier a été renvoyé à plus tard faute quorum. Il pourra être discuté ce samedi ou même la semaine prochaine.

Ce projet avait été déposé le lundi 2 novembre dernier par le ministre des finances, Sele Yalaghuli. Le projet n’a été remis aux députés que ce mercredi. Les élus n'auront eu que moins de 72 heures pour découvrir ce document important qui retrace l'exécution de la loi de finances 2019 avant le débat y relatif.

Selon loi relative aux finances publiques (LOFIP), le projet de loi portant reddition des comptes est déposé pour l'exercice budgétaire complètement clos. Son examen et son adoption sont le préalable pour ouvrir le débat du projet de loi de finances de l'exercice suivant.

Au cours de cette session ordinaire de septembre essentiellement budgétaire, la loi de reddition des comptes est une des priorités.

Pour l'exercice budgétaire 2020, le gouvernement avait déjà déposé la loi des finances rectificative pour l'exercice 2020. Ce projet avait été déclaré recevable et envoyé à la commission Ecofin pour examen approfondi.

Dans la foulée, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait également déposé la semaine dernière, le projet de loi des finances exercice 2021 estimé à 6,9 milliards USD. Le débat en rapport avec ce dernier ne pourra intervenir qu'après l'adoption de la loi de reddition des comptes 2019.

Berith Yakitenge