Overdose de textualisme? Aucun des trois juges nommés n’est issu du quota parlementaire  (Prof Kabange)

Il ne fait l’ombre d’aucun doute, comme font bien de le rappeler les Présidents des deux chambres du Parlement, que l’attachement aux textes est une vertu essentielle de l’Etat de droit. Cependant, le contexte de cet attachement ne lui confère pas toujours la même valeur. Tout juriste clairvoyant sait que le textualisme excessif se range au niveau le plus élémentaire en matière d’interprétation et qu’il ne peut donc en constituer son terminus, sans faire outrage au contexte et à l’analyse téléologique (finalité du texte). Mais avant tout, ne devrait-on pas ici rappeler à ceux qui ont choisi de mettre la charrue avant le bœuf en multipliant des diatribes exubérantes sur la question de la nomination des trois juges à la Cour Constitutionnelle, que la séparation des pouvoirs, chère à Baron de Montesquieu, indique celui des trois pouvoirs auquel revient la prérogative d’interpréter la loi par voie d’autorité, le Parlement lui-même en étant depourvu ? Et pourtant, s’il faut répondre au désordre du discours qui s’observe sur cette question, plus spécialement en rapport avec la présence prétendument indispensable de l’Assemblée Nationale et du Sénat à la cérémonie de prestation de serment, la démarche préalable serait celle de dénicher l’intention du le législateur autant que l’objectif poursuivi. En effet l’article 10 de Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle dispose:

Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : « Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Le Président de la République leur en donne acte.

La lecture de cette disposition révèle bien que l’intention du législateur est celle d’une cérémonie en deux temps distincts, avec d’une part la présentation des juges à la nation et de l’autre, la réception de leur serment par le Président de la République. La finalité de cette première formalité ne met en exergue le Sénat, l’Assemblée nationale et le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) que pour autant que parmi les nominés s’y trouvent des juges désignés à leur initiative respectivement conformément aux prescrits de l’article 158 alinéa 1er de la Constitution. Ils apparaissent dans ce rôle comme des simples cautions morales des choix qu’ils ont portés. Est-ce alors le cas ici ?

In hoc casu, cette condition n’est remplie qu’à l’égard du Bureau du CSM car, les deux juges qui remplacent Ubulu et Kilomba proviennent du quota CSM alors que Maître Kaluba qui remplace Benoit Lwamba provient du quota présidentiel. Dans ces conditions, la présence de l’Assemblée Nationale et celle du Sénat ne deviennent alors que superfétatoires et cosmétiques. Il n’y a dès lors aucune raison pour que certains continuent à se torturer les méninges sur l’impératif d’une présence de ces derniers comme s’il s’agissait d’une condition suspensive. Même s’il en était le cas, cela serait sans incidence sur la réception du serment qui, indépendamment à la présentation, demeure un acte relevant de la compétence exclusive du Président de la République. Pour les incrédules obstinés, il faudrait espérer que la poignée des députés et sénateurs qui y participeront pourra en forger la conviction.

Alea iacta est, pourvu que vive l’Etat de droit!

Christian-Jr Kabange Nkongolo

Professeur à la Faculte de droit

De l’université de Kinshasa