10 ans du « rapport mapping » : une session publique pour discuter du bilan et des perspectives de la justice en RDC

A la veille du 10ème anniversaire de la publication du rapport du projet Congo Mapping, la Fondation Panzi, Human Rights Watch et Amnesty International coorganisent ce mercredi 30 septembre de 13 heures à 15 heures, une session publique en ligne pour dresser un état des lieux du traitement des crimes graves perpétrés en RDC ainsi que leurs conséquences. 

Le 1^er octobre 2010, il y 10 ans jour pour jour, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme publiait le rapport du projet de cartographie des crimes graves perpétrés sur le sol du Congo-Zaïre entre mars 1993 et juin 2003.  

Ce rapport avait documenté 617 incidents auxquels se rapportent les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire sur la période considérée, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le rapport avait également dressé un état des lieux de la capacité du système judiciaire national, et proposé des options de justice pour faire face aux conséquences de ces crimes. 

A ce jour, cependant, en dehors de quelques progrès réalisés sur le plan législatif et de quelques poursuites menées éparsement par la justice congolaise, les crimes documentés dans le « rapport mapping » demeurent largement impunis. 

Aucun mécanisme judiciaire indépendant, impartial et efficace n’a été mis en place, tandis que les réformes proposées du secteur de sécurité et du système judiciaire se font toujours attendre. Le besoin de vérité, de justice, de réparations et de garanties de non-répétition exprimé par les victimes et les survivants demeure entier. 

Pendant ce temps, de nouveaux crimes graves continuent à être commis à grande échelle sur le territoire congolais, y compris par les mêmes acteurs que ceux qui avaient sévi entre 1993 et 2003, forts de l’impunité dont ils jouissent et de l’influence militaire, politique et/ou économique qu’ils ont conservée, voire renforcée, en RDC et dans la sous-région. 

Cet anniversaire est une occasion propice de faire le point sur les progrès réalisés en matière de vérité, de justice et de réparations en RDC au cours des dernières années, sur les obstacles et défis subsistants, et sur les voies et moyens de les surmonter pour étancher la soif de justice et donner enfin une réelle chance au respect des droits humains. 

La RDC est dirigée par un nouveau président, Félix Tshisekedi, sans antécédents de violations graves des droits humains. Il s’est engagé à combattre l’impunité et promouvoir la justice – y compris à travers des mécanismes de justice transitionnelle – ainsi qu’à réaliser les réformes longtemps attendues du secteur de sécurité et du pouvoir judiciaire. Certes, il doit encore prouver la sincérité de ses engagements à travers des actions concrètes et il n’a pas forcément toutes les cartes en main. Mais il n’en demeure pas moins qu’il y a là un nouveau momentum politique à exploiter. 

En outre, les massacres des dernières années dans l’espace Kasaï, au Mai Ndombe, ainsi que les violences continues au Tanganyika, en Ituri et dans les deux provinces du Kivu ont fait ressentir avec plus d’acuité le besoin de responsabilisation et de justice. Besoin amplifié par des voix de plus en plus fortes au sein de la société civile congolaise, dont celle du premier lauréat Congolais du Prix Nobel de la Paix, Denis Mukwege, qui a fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille.  

Cette session devrait contribuer à la discussion entre la société civile d’une part, et les décideurs Congolais et internationaux d’autre part, sur le besoin persistant d’un processus exhaustif et efficace pour traiter les crimes graves perpétrés en RDC depuis trois décennies et leurs conséquences, y compris ceux documentés dans le « rapport mapping. » 

1. Plus spécifiquement, la session a pour objectifs de faire un état des lieux des efforts consentis ces dernières années pour traiter les crimes graves perpétrés en RDC et leurs conséquences, et plus spécifiquement, pour mettre en œuvre les recommandations du « rapport mapping » : ce qui a été accompli, ce qui ne l’a pas été et pourquoi. 
2. Elle sera aussi une occasion pour ré-évaluer les différentes options de justice transitionnelle et les réformes proposées dans le « rapport mapping » au regard de la nature et de l’ampleur des crimes perpétrés en RDC, en tenant compte à la fois du contexte Congolais et d’autres expériences au niveau régional et international. A la lumière des leçons du passé et des options disponibles, la session permettra de discuter des voies et moyens de faire avancer plus vite et plus efficacement les efforts en matière de vérité, justice et réparations en RDC au cours des prochaines années.

Le séminaire se tiendra le mercredi 30 septembre, de 13h00 à 15h00 heure de Kinshasa, sur la plateforme Voice Boxer, avec une interprétation simultanée bilingue Français-Anglais. Toute personne intéressée peut s’inscrire à travers ce lien.  

La session aura comme panélistes :

1. M. André Lite Asebea, Ministre des Droits humains de la RDC 
2. Mme Eve Bazaïba Masudi, avocate et députée nationale de la RDC 
3. Mme Nicole Bwatshia, Conseillère principale à la présidence de la République démocratique du Congo  
4. M. Abdul Aziz Thioye, Directeur du Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l’Homme en RDC 
5. Dr Denis Mukwege, directeur de l’Hôpital de Panzi, lauréat du prix Sakharov 2014 et co-lauréat du Prix Nobel de la Paix 2018 ; 
6. Mme Julienne Lusenge, militante Congolaise des droits humains, présidente de l’organisation Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégré (SOFEPADI) et Directrice du Fonds pour les Femmes Congolaises. 

Jean-Mobert Senga est chercheur sur la RDC pour Amnesty International et Thomas Fessy, chercheur principal sur la RDC à Human Rights Watch vont co-modérer la session qui verra entre autres la participation de certains membres de l’équipe ayant mené les enquêtes et rédigé le « rapport mapping. »