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Convention de Minamata : la RDC face à ses responsabilités dans la mise en œuvre de l’article 7 sur le mercure et l’or (Tribune)
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Dorian Bukatoto
- Opinion
- Vendredi 22 août 2025 - 16:36
Tribune de Me. Dorian Bukatoto Nsimba, Juriste en droit de l’environnement
La République démocratique du Congo, géant minier au cœur de l’Afrique, est aujourd’hui à la croisée des chemins entre développement économique et responsabilité environnementale. L’article 7 de la Convention de Minamata sur le mercure, ratifiée par la RDC en 2017, impose aux États parties des obligations spécifiques en matière d’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (EMAPE), là où le mercure est utilisé.
Plus qu’une obligation juridique, un impératif moral
L’article 7 stipule que tout pays où l’EMAPE utilisant du mercure est pratiquée doit prendre des mesures pour réduire, voire éliminer, cette utilisation. Cela inclut l’élaboration d’un Plan d’action national (PAN), la collecte des données, la sensibilisation des communautés minières, et la mise en place de solutions alternatives.
En RDC, l’EMAPE représente une source de revenus pour des centaines de milliers de Congolais, mais elle est aussi l’un des principaux vecteurs de pollution au mercure. Les rivières du Kasaï, du Haut-Uélé et du Sud-Kivu en portent les stigmates. L’article 7 ne demande pas l’interdiction brutale de cette activité, mais bien une transition encadrée vers des pratiques plus sûres et durables.
Le vide à combler
À ce jour, la mise en application de certaines dispositions connaît des difficultés d’exécution. Cette non application expose le pays à des risques sanitaires majeurs : malformations congénitales, troubles neurologiques, contamination des chaînes alimentaires. Il affaiblit aussi sa position dans les forums internationaux sur la gouvernance environnementale.
En tant que juriste, je plaide pour des mesures urgentes d’application de l’article 7 en considérant le plan national tel que développé avec des mécanismes de contrôle permanents, de formation et de substitution technologique.
L’article 7 de cette convention offre à la RDC la possibilité de concilier justice sociale, protection de l’environnement et respect des engagements internationaux.
