RDC: les propositions de loi initiées par Minaku et Sakata doivent être retirées en vue de donner une chance à la difficile construction de l’Etat (VSV)

La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a donné son avis au sujet des propositions de loi  initiées par les députés nationaux Aubin MINAKU et Garry SAKATA  du Front Commun pour le Congo (FCC). Ces textes portent sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, statut des Magistrats et organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. 

L’organisation se dit "profondément préoccupée indignée par le mépris des citoyens congolais par ces dirigeants et autres élus agissant souvent par défis quelle que soit la désapprobation par la population de leurs actes prétendument posés au nom du peuple ».

La VSV constate que les récentes manifestations publiques à Kinshasa, à Lubumbashi, à Mbuji-Mayi, à Tshikapa, pour protester contre ces textes « n’ont même pas, comme d’habitude, ébranlé le moral des députés nationaux dits représentants du peuple et  des cadres du parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) pour qui le peuple dans sa majorité ne compte pas ». 

Pour l’ONG, il est regrettable « qu’après que le peuple et de nombreux Magistrats à travers leur Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAG) se soient opposés farouchement à ces propositions de lois, perçues comme visant à réduire l’indépendance des Parquets en RDC que des voix s’élèvent au sein du FCC pour la poursuite coûte que coûte de l’examen des propositions des lois sus évoquées ».

L’ONG s’interroge également sur l’opportunité à analyser, examiner et adopter ces propositions de loi en ce moment précis « alors que les députés nationaux et autres cadres du PPRD n’ont pas pu le faire depuis 2011 sous leur propre règne jusqu’à la veille de l’alternance au sommet de l’Etat. Une telle initiative, est-elle venue en ce moment précis parce qu’il y a un autre Président de la République à la tête du pays ou parce que le FCC a peur des Magistrats de Parquet trop indépendants et capables de les inquiéter dans le cadre du principe de la séparation du pouvoir (récente interdiction, vendredi 12 juin 2020, des députés nationaux d’accéder au siège du Parlement sur décision d’un Procureur Général dans l’affaire opposant Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale à son ancien Vice-Président), de la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics, ainsi que la lutte contre l’impunité ? »

La VSV note que l’opinion « craint un enchainement des Magistrats de Parquet par le FCC et une volonté inavouée de faire de ces derniers des petits fonctionnaires du FCC obéissant au doigt et à l’œil en tout temps et en toutes circonstances jusqu’aux élections de 2023 ». 

Pour la VSV, une loi n’est utile que lorsqu’elle contribue à la paix et à la cohésion sociale. Les récentes propositions de lois ayant été à la base de violence le 23 et le 24 juin 2020 sont toujours susceptibles d’occasionner d’autres manifestations émaillées des violences et des violations des droits humains de toutes sortes, dit-elle.