« En transmettant en catimini au Parlement des avis non validés par le Gouvernement sur les propositions de loi controversées, le Ministre de la justice a commis une faute grave aux devoirs de sa fonction. La confiance étant rompue, il devra soit démissionner soit être révoqué », avait lancé le député Claudel-André Lubaya.
#RDC En transmettant en catimini au Parlement des avis non validés par le Gvnt sur les propositions de loi controversées, le Ministre de la justice a commis une #faute #grave aux devoirs de sa fonction. La confiance étant rompue, il devra soit démissionner soit être révoqué pic.twitter.com/W28WG0MxhH
— Lubaya Claudel André (@LubayaClaudel) June 26, 2020
Au cours de la réunion du conseil des ministres ce vendredi, il a également été question de ces trois propositions de loi initiée par Aubin Minaku et Garry Sakata. Selon plusieurs sources, le débat était houleux.
« (…) la démarche controversée du ministre concerné au Parlement, à propos des 3 projets de loi qui limitent le pouvoir des magistrats, a fait l’objet des reproches sans détour de la part du Chef de l’État », a confirmé Jean-Pierre Wafuana, directeur adjoint de la communication à la présidence de la République.
Il a précisé aussi que Félix Tshisekedi n’a pas suspendu la séance « puisque fâché contre le ministre de la Justice. Il devait participer à une visioconférence avec ses pairs du bureau de l’UA. Cas d’empêchement qui oblige ». En effet, une autre réunion extraordinaire des Chefs d'État membres du bureau de l'Union Africaine était programmée à la même heure, ajoute un communiqué du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.
Plusieurs organisations de la société civile se sont opposées non seulement à ces propositions de loi, mais aussi à l'initiative du vice-premier ministre Tunda. L’Association congolaise pour l’accès à la justice, par exemle, appelle le Procureur Général près la Cour de Cassation à ouvrir une enquête pénale urgente "sur les circonstances troubles dans lesquelles le vice-première ministre Célestin Tunda a envoyé à l’Assemblée nationale les avis, au nom du Gouvernement sur les propositions de loi initiées par Aubin MInaku et Garry Sakata".
Il reste à savoir l’avenir de ces textes qui se trouvent encore à la commission PAJ de l’Assemblée nationale.
Lire aussi:
RDC : débat houleux au conseil des ministres sur les propositions de lois Minaku-Sakata