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RDC : le Sénat rejette la demande de levée des immunités de Thambwe Mwamba et met fin à toute poursuite judiciaire
Femme
- Politique
- Mardi 26 mai 2020 - 22:09
Les sénateurs ont rejeté la demande de la Cour de cassation sur la levée des immunités d’Alexis Thambwe Mwamba, Président du Sénat, et a mis fin à toute poursuite judiciaire contre celui-ci. Ils ont voté à l'unanimité, cette décision, ce mardi 26 mai 2020.
Le rapporteur de la chambre haute du Parlement, Prince KAUMBA Lufunda, estime que les textes ont été respectés car le sénateur est protégé par les immunités quant à ses positions au sein de l'hémicycle. Pour lui, le procureur général près la Cour de cassation savait que sa sollicitation allait être rejetée mais a voulu respecter la procédure.
" Nous avons eu le rapport de la commission spéciale qui a été mise sur pied pour examiner la requête que nous avait adressée le procureur près la Cour de cassation. Le procureur sollicitait la levée des immunités du Président du Sénat à la demande de l'honorable Goya qui aurait introduit une plainte en diffamation. On a examiné ça du point de vue de la Constitution, lorsqu'un sénateur parle au sein de l'hémicycle, il est protégé par les immunités. Ça existe dans toutes les chambres du monde. Ce n'est pas nous qui avons créé ça. Notre règlement d'ordre intérieur nous protège quand nous parlons au Sénat. Et puis, la Cour de Cassation sait qu'elle ne peut pas venir solliciter la levée des immunités dans de cas comme ça. Elle savait déjà comment ça allait finir. Le haut magistrat ne pouvait s'attendre qu'à ça. Il savait qu'en aucun cas on ne pouvait poursuivre un sénateur pour sa prise de position dans un Sénat. Ça n'existe nul part au monde. Non seulement nous avons rejeté la demande de la levée des immunités de la Cour de cassation mais aussi nous avons mis fin à toute poursuite", a-t-il déclaré.
Vendredi 8 mai dernier, la sénatrice Bijoux Goya Kitenge a confirmé sa plainte au Parquet Général près la Cour de Cassation « pour imputations dommageables et injures publiques, contre Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat ».
La veille, Alexis Thambwe Mwamba avait présenté ses excuses à la sénatrice au cours de la plénière de la chambre haute du Parlement.
Berith Yakitenge
