RDC : Une proposition de loi sur la cybercriminalité déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Tony Mwaba a déposé, vendredi 7 février, une proposition de loi sur la cybersécurité et cybercriminalité au bureau de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Dans son texte, cet élu de Kinshasa exprime sa frustration de constater qu’aucune des lois en vigueur au pays ne prends pas en charge la protection des personnes dans le cyberespace.

Ce qui rend difficile, au stade actuel, la répression des cybercriminels en vue de modeler leur comportement.

Tony Mwaba estime que si proposition est adoptée, cette loi permettra de « normaliser l'espace virtuel, pour qu'il soit un lieu numérique où il fait beau vivre ».  

« Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, au-delà du service ou du grand bien qu’il fournit à l'humanité en général et à notre société en particulier, constitue aujourd'hui un espace virtuel, un cyberespace qui fait appel à une délinquance aussi particulière. En ce sens qu'il s'est développé un certain nombre des pratiques aussi marginales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation des personnes physiques et morales, disons, des entreprises. Alors, face à cette situation, notre législation se trouve limiter parce que c'est une législation qui a été conçue pour régir un espace territorial bien déterminé. Mais, là, nous sommes dans un cyberespace, un espace virtuel où nos lois se trouvent limiter pour atteindre les délinquants et les réprimer pour modeler leur comportement. Voilà pourquoi nous avons besoin d'une législation adaptée qui pourrait nous aider à sécuriser les personnes physiques et morales par rapport à leurs données personnelles, leur dignité, leur vie privée et même par rapport à leur honneur », a expliqué le député à ACTUALITE.CD

En réprimant la Cybercriminalité, cette loi devra ainsi garantir la cybersécurité, ajoute le député Tony Mwaba.  

« [Cette loi devra] nous permettre de réprimer tous ceux qui utilise abusivement les réseaux sociaux ou les NTIC pour commettre certaines infraction, notamment l'espionnage, le piratage, le vol d'argent par des transferts illégaux et électroniques. Vous avez aussi le terrorisme qui est utilisé par le canal de ces nouveaux moyens de communication. Il y a aussi la vente illicite des stupéfiants et d'autres biens interdits dans le commerce ordinaire. Voilà un certain nombre d'actes qu'il faut aussi réprimer», explique-t-il.

Cette loi est introduite alors que l’Assemblée nationale se prépare à ouvrir, d’ici mars, sa session ordinaire législative. Si cette proposition est retenue à l’ordre du jour, elle devra etre débattue à l’hémicycle.

Son initiateur se révèle réceptif et estime que les apports de ses collègues ainsi que ceux des experts permettront d'enrichir davantage cette proposition, en vue de doter le pays d'une loi qui pourra bien régir le cyberespace.

Berith Yakitenge