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RDC : Thomas Lubanga doit payer 10 000 000 USD au titre des réparations dues aux victimes, montant confirmé en appel
Femme
- Justice
- Jeudi 18 juillet 2019 - 12:04
Thomas Lubanga doit payer la somme de 10 000 000 USD au titre des réparations dues à 425 victimes admises à bénéficier de réparations et « aux autres victimes qui pourraient être identifiées ». La décision a été confirmée ce jeudi par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI).
Ce montant avait été arrêté par la Chambre de première instance II le 15 décembre 2017. Et l’appel a été interjeté le 15 janvier 2018.
« La Chambre d'appel a confirmé la décision rendue par la Chambre de première instance, sous réserve d'une modification : les victimes n'ayant pas été admises par la Chambre de première instance à bénéficier de réparations et qui considèrent que c'est en raison d'un manque d'informations sur les conditions d'admissibilité qu'elles n'ont pas pu étayer suffisamment leurs allégations au moyen de pièces justificatives peuvent demander à ce que leur droit à réparation soit réexaminé par le Fonds au profit des victimes en même temps que celui des autres victimes susceptibles de se faire connaître dans le cadre de la mise en œuvre des réparations, comme envisagé par la Chambre de première instance », dit un communiqué de la CPI.
Contexte :
Thomas Lubanga Dyilo est un des fondateurs de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il a été Président, et des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), dont il a été commandant en chef. Le 14 mars 2012, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale l'a déclaré coupable, en tant que coauteur, des crimes de guerre de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC et du fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003. Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement. Le 1er décembre 2014, la Chambre d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité et la décision relative à la peine de 14 ans d'emprisonnement. Le 19 décembre 2015, Thomas Lubanga a été transféré à la prison de Makala en RDC pour y purger sa peine.
ACTUALITE.CD avec CPI
