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Sanctions de l'UE - RDC : La Justice Européenne rejette le recours déposé par les proches de Joseph Kabila

Mardi 26 mars 2019 - 22:11
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Le siège de la cour de Justice de l'UE

Le tribunal de l'Union Européenne (UE) a rejeté, ce mardi 26 mars, un recours déposé par les huit (8) proches de l'ancien président Joseph Kabila, sanctionnés en mai  2017 par le Conseil de l'UE pour de "graves violations" des droits de l'homme.

Déposé le 22 août 2017 par l'avocat-conseil de l'ancien ministre de l'Intérieur, Evariste Boshab, "le recours est rejeté. M. Évariste Boshab et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens", ont décidé les juges de la 9ème chambre du tribunal de l’Union européenne (UE), basé à Luxembourg.

"En réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées", l'UE avait ,en effet, sanctionné les anciens ministres de l'Intérieur Ramazani Shadary et Evariste Boshab, Lambert Mende (ancien porte-porte du gouvernement), Kalev Mutond (ancien chef de l'ANR), Jean-Claude Kazembe (ancien gouverneur du Haut-Katanga), Alex Kande (ancien gouverneur du Kasaï Central et  les généraux Akili Muhindo Mundos et Eric Ruhorimbere.

Renouvelées en décembre 2018, ces sanctions incluent le gel des avoirs et l'interdiction de voyager dans un pays membre de l'UE.   

Pouvoirs de Boshab et Shadary limités "à la transmission des rapports mensuels par le commissaire général" de la police, "aucune incrimination précise", "l’ANR a systématiquement contribué à l’organisation des élections", "aucun recrutement d'anciens combattants", le tribunal a rejeté ces arguments soutenus par les requérants.  

Ce recours ne concernait pas Gédéon Kyungu Mutanga, ancien chef de milice dans la région du Katanga. Il avait été sanctionné avec huit officiels et membres de l'appareil sécuritaire du pays.

La Cour ne s'est pas prononcée sur les recours déposés par les 7 autres membres de l'appareil sécuritaire, sanctionnés le 12 décembre 2016 par la même institution.

Ils avaient été ciblés officiellement car "occupant des positions de responsabilité dans la chaîne de commandement des auteurs de violences".

Christine Tshibuyi