RDC : Joseph Kabila appelé à nommer également les juges de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

<b>Le président de l’ONG Avocats sans frontières, Me Richard Bondo, salue la nomination par le président Joseph Kabila, des magistrats au Parquet général près la Cour constitutionnelle et des magistrats au Conseil d’Etat à la Cour de cassation ainsi que des magistrats près les parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions. </b>

Selon le président de cette organisation non gouvernementale qui oeuvre dans le domaine de la justice, le chef de l’Etat devrait maintenant nommer les juges de ces différentes juridictions issues de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ).

<i>“</i><i>L’éclatement de la Cour suprême de justice était une urgence et s’il l’a fait, nous le saluons parce que les animateurs sont maintenant connus. Ce qu’il faut c’est prendre aussi les ordonnances pour les juges qui doivent travailler avec ces animateurs principaux ainsi qu’avec leurs parquets respectifs, du Conseil d’Etat et à la Cour de cassation parce que ceux qui sont là ne peuvent pas s’auto-affecter pour que les deux hautes juridictions qui sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation soient effectivement installées”</i>, a dit à ACTUALITE.CD, Me Richard Bondo.

La loi ne fixe pas cependant un délai au président de la République pour nommer les juges aux côtés du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près le parquet de la Cour de cassation.

D’après Me Richard Bondo, tous les dossiers qui étaient en cours de traitement devant la Cour suprême de justice seront transférés devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, conformément à la loi.

<i>“Les affaires sont transférées en l’état où elles se trouvent. Les anciens dossiers qui étaient en cours devant la Cour suprême de justice seront aussi déposés en l’état au greffe du Conseil d’Etat. La procédure est déjà réglée par les deux lois : la loi sur les juridictions de l’ordre administratif en ce qui concerne les dossiers qui étaient pendants devant la Cour suprême de justice dans sa section administrative et la même chose pour tous les dossiers en cassation qui étaient pendants devant la Cour suprême de justice seront transférés devant la Cour de cassation”</i>, a-t-il ajouté.

Joseph Kabila a signé, lundi dernier, des ordonnances qui nomment des magistrats au Parquet général près la Cour constitutionnelle et des magistrats au Conseil d’Etat à la Cour de cassation ainsi que des magistrats près les parquets généraux de ces deux dernières hautes juridictions.

Flory Kabange Numbi, ancien procureur général de la République, est nommé procureur général près la Cour de cassation

Ces nominations rentrent dans le cadre du processus de restructuration de la justice qui, selon le législateur, doit se conformer à l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes.

<b>Israël Ntumba/Stagiaire</b>