Photo Sicomines S.A
Deux ans après la renégociation de la convention Sicomines entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, l’heure est au bilan. Si certains travaux d’infrastructures sont visibles sur le terrain, plusieurs organisations de la société civile et experts estiment que les déséquilibres structurels du contrat persistent et continuent de coûter cher au pays. Au début du mois de mars, les autorités congolaises ont annoncé le lancement d’un audit technique et financier du projet Sicomines, relançant le débat sur l’efficacité de l’avenant 5 signé en mars 2024. Cet accord, présenté comme un rééquilibrage historique du partenariat « minerais contre infrastructures », devait corriger les critiques accumulées depuis la signature de la convention initiale en 2008. Deux ans après sa mise en œuvre, la question reste posée : la République démocratique du Congo tire-t-elle réellement un meilleur profit de ses ressources minières ?
Une renégociation présentée comme un tournant
Le 14 mars 2024, le président Félix Tshisekedi préside à Kinshasa la signature du cinquième avenant à la convention Sicomines. L’objectif officiel était de corriger les déséquilibres dénoncés depuis plusieurs années par les institutions publiques et la société civile.
Cette renégociation intervenait notamment après les conclusions critiques de l’Inspection générale des finances (IGF) et les analyses de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Le nouvel avenant prévoyait notamment : une augmentation des investissements destinés aux infrastructures ; une implication accrue de la Gécamines dans la commercialisation de la production minière ; un cadre institutionnel plus structuré pour certains projets énergétiques, dont le barrage de Busanga.
Des infrastructures visibles sur certains axes routiers
Sur le terrain, certains effets de l’accord commencent à être visibles. En empruntant la Route nationale n°1, entre Nguba et Lubudi dans le sud-est du pays, plusieurs tronçons autrefois boueux ont été remplacés par une route revêtue. Cette section traverse plusieurs villages et facilite désormais les déplacements et le commerce local. Les chauffeurs qui utilisent régulièrement cet axe constatent des améliorations.
« Avant, on faisait souvent face à des accidents et à de longs retards à cause du mauvais état de la route », explique Eddy, conducteur rencontré sur place. Les commerçants locaux soulignent également l’impact positif sur les échanges économiques, même si plusieurs estiment que les travaux devraient se poursuivre au-delà de certaines zones.
La section Nguba–Lubudi, longue d’environ 142 kilomètres, est actuellement en chantier avec quatre ponts en construction. Selon l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), ces travaux sont financés dans le cadre du programme sino-congolais prévu par l’avenant 5.
Au total, le projet prévoit environ 850 kilomètres de route reliant Nguba à Mbuji-Mayi, avec une échéance annoncée pour 2027.
Des promesses d’infrastructures toujours contestées
Malgré ces avancées, plusieurs observateurs estiment que les engagements initiaux du contrat n’ont pas été respectés. Dans son rapport de 2024, l’Inspection générale des finances a évoqué des cas de surfacturation et de projets non réalisés, notamment :
5 000 logements sociaux annoncés ; 31 hôpitaux modernes ; deux universités modernes ; deux aéroports. L’IGF souligne également que les 3 565 kilomètres de routes que le projet devait construire ou réhabiliter n’ont pas été réalisés.
L’institution cite notamment le cas du boulevard du 30 Juin à Kinshasa.
Selon Sicomines, sa réhabilitation aurait coûté 142 millions de dollars, alors que le rapport de l’IGF estime le coût réel à 28 millions de dollars. Une situation similaire est évoquée pour le boulevard Triomphal.
Selon l’IGF, « la réhabilitation de cette artère de deux kilomètres a été facturée à 61 millions de dollars alors que son coût réel serait d’environ 5 millions ». Pour certains experts, ces écarts méritent d’être examinés plus en profondeur.
Un mécanisme de financement jugé défavorable à la RDC
Au-delà des infrastructures, des critiques portent également sur le mécanisme financier de l’avenant 5. Selon Lewis Yola, analyste à Resource Matters, le mode de calcul des contributions annuelles pose problème.
« Si le cours du cuivre est à 8 000 dollars, Sicomines verse 324 millions de dollars par an. Et si le prix dépasse ce seuil, le montant reste le même. Cela signifie que le gouvernement congolais ne profite pas de la hausse du prix du cuivre », explique-t-il.
Il ajoute :
« Si le prix du cuivre baisse en dessous de 8 000 dollars, c’est l’État congolais qui supporte les charges. »
Pour plusieurs analystes, ce mécanisme limiterait les bénéfices potentiels pour la RDC.
Le cas du barrage de Busanga au Lualaba
Dans la province du Lualaba, le barrage de Busanga, construit dans le cadre du partenariat sino-congolais, est également au cœur des critiques. Selon plusieurs organisations de la société civile, l’électricité produite sert principalement à alimenter les installations industrielles liées à l’exploitation minière.
« Aucun mégawatt n’est clairement prévu pour les ménages », déplore Emmanuel Musuyu de la coalition CORAP. Il souligne que cette situation est difficile à justifier dans un pays où l’accès à l’électricité reste très faible.
«C’est inconcevable dans un pays où moins de 9 % de la population a accès à l’énergie qu’on construise un barrage sans quota réservé aux communautés locales. »
Des exonérations fiscales jugées trop coûteuses
Autre sujet de préoccupation : les exonérations fiscales accordées au projet Sicomines. Selon Baby Matabishi du Centre Carter et membre de la plateforme Le Congo n’est pas à vendre, ces avantages représentent un manque à gagner important pour l’État congolais.
« Le rapport du ministère du Budget sur les dépenses fiscales montre que la RDC a perdu 443 millions de dollars en 2023 à cause des exonérations accordées à ce projet », explique-t-il.
Selon ses calculs, les pertes cumulées pourraient atteindre plusieurs milliards de dollars d’ici la fin du projet.
« Quand on projette sur les années restantes, l’État pourrait perdre près de 7 milliards de dollars à cause de ces exonérations. »
Un nouvel audit pour éclairer les zones d’ombre
Face à ces critiques, les autorités congolaises ont annoncé un audit approfondi du contrat sino-congolais, accompagné d’une certification complète des ressources minières affectées au projet. Pour Elisabeth Caesens, directrice exécutive de Resource Matters, cette annonce est surprenante puisque le contrat venait déjà d’être renégocié.
Elle estime toutefois que cet audit pourrait permettre de clarifier certaines irrégularités. Selon elle, l’accord signé en 2008 promettait environ 3 milliards de dollars d’infrastructures, mais après plus de quinze ans d’application, moins d’un milliard aurait réellement été décaissé.
Qui gagne réellement dans ce partenariat ?
Finalement, la question centrale reste entière : qui profite réellement du partenariat sino-congolais ?
Pour Baby Matabishi, la réponse dépendra de la capacité de la RDC à corriger les déséquilibres persistants.
« Tant que les déséquilibres structurels persistent, la RDC continuera à perdre », affirme-t-il.
Il plaide pour une nouvelle renégociation du contrat afin de mieux équilibrer les avantages entre les partenaires.
« Les exonérations fiscales généreuses et non évaluées constituent un handicap majeur pour ce projet. »
Vers une nouvelle renégociation ?
Deux ans après l’avenant 5, le partenariat sino-congolais reste donc au cœur du débat public. Si certains travaux d’infrastructures progressent sur le terrain, plusieurs analyses estiment que les bénéfices pour la population congolaise restent limités au regard des ressources minières exploitées. L’audit annoncé par les autorités pourrait ainsi devenir une étape déterminante pour clarifier les responsabilités et, éventuellement, ouvrir la voie à une nouvelle renégociation du contrat.
José Mukendi
