Le gouverneur déchu du Haut-Katanga saisit la justice contre la nomination d'un gouverneur intérimaire

Jean Claude Kazembe, gouverneur déchu de la province du Haut-Katanga, a saisi la Cour suprême de justice contre la désignation d’un gouverneur intérimaire à la tête de la province par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité. Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD ce 2 mai 2017, Thierry Mukelekele, collaborateur de Kazembe, dénonce ce qu'il considère comme le dédoublement de l’institution “gouverneur” par le ministère de l’Intérieur pour vice de procédure.

<strong>Que savons-nous de la démarche de Kazembe après sa démission ?</strong>

Sur le plan du droit, le gouverneur Kazembe n’est pas encore destitué parce que dans la démarche de l’Assemblée provinciale, il était en route vers la démission. Mais quand nous voyons la procédure, après le vote de la motion de censure, il faut une notification de l’Assemblée provinciale. Après cette notification, la constitution demande au gouverneur de déposer sa démission. Cette démission doit être entérinée par le président de la République. Ainsi, le processus de convocation du corps électoral au sein de l’Assemblée provinciale peut être déclenché par la CENI, suivi par les institutions. Et il faut à la CENI soixante jours pour organiser les élections ou encore 120 jours avec l’autorisation de la Cour constitutionnelle. Mais avant que le gouverneur Kazembe ne puisse déposer sa démission, il avait contesté la motion de censure et s’est adressé à la Cour constitutionnelle selon les articles 161 et 162 de la constitution. Maintenant, le gouverneur saisit la Cour suprême sur les défauts commis par le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne l’usurpation du pouvoir du chef de l’Etat en désignant un gouverneur intérimaire. Il n’y a que la Cour suprême de justice qui devrait produire un jugement pour casser ce que le ministère de l’Intérieur a commis comme dédoublement de l’institution gouverneur.

<strong>Jean-Claude Kazembe a-t-il autorisé son cabinet à saisir la Cour suprême contre Shadary ?</strong>

Non, nous n’attaquons pas le vice-Premier ministre Shadary. Nous attaquons plutôt la lettre du vice-Premier ministre qui désigne un gouverneur intérimaire. Finalement, Kazembe a-t-il été destitué ou a-t-il démissionné ? Le gouverneur est démissionnaire par rapport à la motion de censure. Mais il a refusé de démissionner. Parce qu’il fallait qu’il dépose sa démission auprès du chef de l’Etat, et que ce dernier puisse voir si sa démission est conforme. Or, le président n’a pas reçu la démission du gouverneur. Et le Conseil juridique du gouverneur a saisi les instances judiciaires.

<strong>Que cherche Mr. Kazembe actuellement avec toutes ces procédures ?</strong>

Le gouverneur cherche le respect de droit. On a attaqué une institution en fonction : « le gouverneur de province ». Donc, l’institution de Kazembe est attaquée sur un problème qu’il estime être dans la compétence de l’exécutif et non du législatif. C’est à la Cour constitutionnelle d’interpréter qui est compétent dans telle matière. Nous sommes au sixième jour ouvrable, le parlement provincial doit montrer ses moyens de défense à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se déclare. Donc jusqu’au moment où nous parlons, Kazembe est gouverneur en fonction.

<strong>Stanys Bujakera</strong>