Justice

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable

Le Conseil d'Etat, siégeant en référés-suspension,  juge recevable et fondée la requête de l'Université Libre de Kinshasa (ULK) concernant la mesure prise par le ministre de l'ESU Muhindo N

La Cour constitutionnelle se prononce ce lundi 15 novembre 2021 sur les préalables, c'est-à-dire les exceptions et fins de non-recevoir soulevées par les parties Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Chr

12 militants du mouvement citoyen lutte pour le changement (LUCHA) ont été transférés ce samedi 13 novembre à la prison centrale de Beni-Kangbayi, dans la province du Nord-Kivu.

Très indispensable, la question de la preuve n'est pas régie de la même manière en matière civile et pénale.

Le collectif des avocats de Christo Grobler, gérant de la société Africom cité dans l’affaire Bukanga Lonzo devant la Cour constitutionnelle a rappelé que son client est lié au gouvernement congola

Treize militants pro-démocratie ont été arrêtés jeudi à Béni, dans l'est de la République démocratique du Congo, alors qu'ils manifestaient contre le maintien de l'état de siège dans la région, a-t

Dix détenus poursuivis pour les viols d'une cinquantaine de prisonnières en septembre 2020 dans une prison du sud-est de la République démocratique du Congo ont comparu pour la pr