Nominations : Garry Sakata veut interdire aux ministres de choisir un directeur de cabinet de leur province

Un ministre ne pourrait plus confier la direction de son cabinet à un originaire de sa province. C'est l'une des mesures phares de la proposition de loi contre le tribalisme et la xénophobie défendue par le député national Garry Sakata. L'élu l'a détaillée mardi 3 novembre lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala.

Des interdictions à tous les échelons

Le texte vise la direction des cabinets politiques à tous les niveaux du pouvoir. Au niveau national, le chef de cabinet ne pourrait pas être originaire de la même province que le ministre. Au niveau provincial, il ne pourrait pas venir du même territoire que le gouverneur. Au niveau local, il ne pourrait pas être issu du même secteur que l'administrateur de territoire, ni du même groupement que le chef de secteur ou de chefferie. Ces dispositions figurent à l'article 9 de la proposition de loi.

Les quotas confiés au Premier ministre

Le texte encadre aussi la composition des cabinets. Garry Sakata reconnaît avoir revu sa copie sur ce point. Sa version initiale interdisait par exemple qu'un cabinet compte 30 % de membres issus d'une même tribu ou d'une même province. Après des échanges avec plusieurs acteurs, il a renoncé à fixer ce seuil dans la loi. Celle-ci poserait désormais le principe et laisserait au Premier ministre, ou au gouverneur selon le cas, le soin de déterminer la proportion par décret. Le chef du gouvernement pourrait ainsi retenir un quart, un tiers, voire la moitié des membres d'un cabinet.

Le non-respect de cette proportion constituerait une infraction nouvelle, l'« abus de pouvoir tribal », prévue à l'article 27. Elle serait punie de six à douze mois de prison et d'une amende de 10 millions de francs congolais.

« Personne ne peut me convaincre »

Le dispositif ne risque-t-il pas d'officialiser l'origine tribale au détriment du mérite ? Le député rejette la critique. « Nous avons 26 provinces, et personne ne peut me convaincre aujourd'hui qu'il y a une seule province qui aurait des personnes compétentes », a-t-il soutenu. Il s'appuie sur la loi relative aux partis politiques, qui exige leur représentativité nationale. Selon lui, les partis doivent donc pouvoir trouver des cadres compétents dans toutes les provinces. Une autorité resterait libre de recruter dans sa province d'origine, mais devrait aussi intégrer des personnes d'autres provinces selon le prorata fixé par décret.

La Présidence aussi concernée

Interrogé sur l'application de ces règles à la Présidence de la République et au Parlement, Garry Sakata a répondu qu'elles devraient « logiquement » s'y appliquer. Il estime même que le chef de l'État montre déjà « un bel exemple ». À sa connaissance, aucun des directeurs de cabinet de Félix Tshisekedi n'a été originaire de sa province. Il a toutefois reconnu ne pas savoir comment se répartissent les autres membres du cabinet présidentiel.

La question de la preuve, posée lors de l'échange, reste entière : le député n'a pas expliqué comment établir l'appartenance tribale d'une personne.