Constitution : Me Jean Claude Katende accuse Tshisekedi de fragiliser l'État de droit

Pour Me Jean-Claude Katende, Félix Tshisekedi « fragilise la Constitution et l'État de droit » en République démocratique du Congo. Le président de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) s'exprimait ce lundi 2 novembre lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala. Il réagissait aux propos du chef de l'État, qui a déclaré ne pas aimer la Loi fondamentale devant les élus de sa majorité, puis affirmé la combattre devant la diaspora congolaise en Russie.

« Aucun Congolais n'est obligé d'aimer la Constitution. Elle existe, et nous avons tous l'obligation, en tant que républicains, de la respecter et de la protéger. Le premier Congolais à devoir assumer ce devoir, c'est le président de la République », a déclaré Me Katende, qui s'est dit « surpris » par ces déclarations. Il rappelle que le chef de l'État a prêté serment non seulement de protéger la Constitution, mais aussi d'agir conformément à elle. Il se demande dès lors si le Président estime être en fonction « de son propre fait ou du fait de la Constitution ».

Le coordonnateur du Conseil pour la défense de la Constitution (CDC) juge les propos tenus en Russie « encore plus graves ». « Le pouvoir qu'il détient découle de cette Constitution, la position qu'il occupe découle de cette Constitution dont il doit assurer la protection », a-t-il insisté. Il y voit « un appel indirect » aux fonctionnaires et aux animateurs des institutions à s'aligner sur ce combat. « Nous aurions souhaité que de tels propos viennent de quelqu'un d'autre, mais pas du président de la République », a-t-il regretté. Selon lui, le chef de l'État cherche à remplacer la Constitution « principalement dans son intérêt », ce qu'il juge « ni républicain, ni acceptable ».

Pour se défendre de tout procès d'intention, Me Katende renvoie à la loi référendaire adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Ce texte confère selon lui au chef de l'État des attributions que la Constitution elle-même ne lui reconnaît pas, pour lui permettre de lancer le processus de changement. « Ces pouvoirs exorbitants démontrent suffisamment que le président de la République est intéressé par cette initiative », a-t-il estimé.

Le défenseur des droits humains a également contesté les arguments avancés par Félix Tshisekedi en Russie. Le Président avait invoqué l'article 217 de la Constitution, qui permet à la RDC de conclure des accords comportant un abandon partiel de souveraineté pour promouvoir l'unité africaine. Il avait aussi affirmé que l'AFC/M23, qu'il qualifie de « pantin », aurait exigé lors des discussions de Doha que le kinyarwanda devienne la cinquième langue nationale.

Sur la question linguistique, Me Katende estime qu'il revient au peuple de trancher par référendum, rappelant qu'« une partie du peuple congolais parle cette langue ». Il souligne aussi que de nombreuses autres langues du pays ne figurent pas parmi les langues nationales. Une telle revendication ne saurait, selon lui, justifier un changement de Constitution. Quant à l'article 217, il juge « malheureuse » la lecture qu'en fait le Président : « Cette Constitution existe depuis bientôt 20 ans. On n'a jamais vu cet article être appliqué pour donner une partie de la RDC à un quelconque peuple ou à un quelconque pays. »